Agenda : ce qui attend le Parlement

Transparence de la vie publique, normes applicables aux collectivités, projet de loi sur les métropoles, programmation militaire… Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a détaillé en Conseil des ministres, le 21 août, l’agenda des députés et sénateurs pour les mois à venir.

Session extraordinaire

La session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre avec l’étude en séance de deux textes : le projet de loi “pour l’accès au logement et un urbanisme rénové” pour tenter de combattre la crise du logement, à l’Assemblée nationale, et le projet de loi relatif à la consommation, au Sénat. Les ministres respectivement en charge de ces dossiers, Cécile Duflot et Benoît Hamon, seront en première ligne .

Transparence de la vie publique

Seront également examinés à l’Assemblée nationale pendant cette session extraordinaire : le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique en lecture définitive, les textes du gouvernement sur la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Deux propositions de loi seront par ailleurs débattues, l’une sur la création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, qu’a déjà adoptée le Sénat, et un texte sur “l’économie réelle”.
Au Sénat, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et ceux relatifs au non-cumul des mandats, seront examinés.

Session ordinaire

La session ordinaire débutera le 1er octobre avec successivement à l’Assemblée nationale :

• le projet de loi habilitant le gouvernement à “prendre par ordonnances diverses mesures de simplification de la vie des entreprises”,
• un projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie,
• le projet de loi réformant les retraites,
• le projet de loi de finances (PLF) 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014.

Et au Sénat :

• les projets de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public,
• le projet de loi sur les métropoles en deuxième lecture. Après avoir été complètement détricoté en première lecture par les sénateurs, suscitant agacement et crispation du côté du ministère de Marylise Lebranchu, le texte a été réécrit par les députés dans un sens plus conforme à la volonté du gouvernement. Suite du bras de fer ?
• le projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019,
• le texte sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové,
• le PLF et le PLFSS 2014 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale).

La décentralisation de retour en 2014

Reprise des travaux en janvier 2014 avec un texte sur l’avenir de l’agriculture, un autre sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. Enfin, sénateurs puis députés se saisiront en début d’année prochaine du deuxième volet de la décentralisation, le texte sur “la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires”. Tout un programme.