Attaques contre Christiane Taubira : florilège des fausses informations

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Bon, sur ce coup là ; on va faire simple et efficace ; ça commence à être plus que gavant que de lire les commentaires des idiots de la république qui, à défaut d’avoir des convictions, se pavanent sur les réseaux sociaux avec des affirmations plus fausses les unes que les autres.

Florilège des attaques contre Christiane Taubira, Garde des sceaux et ministre de la justice.

Non, la loi Taubira ne s’occupe pas des crimes, mais des délits.

Donc raconter que des «criminels» sont dehors à cause de la Garde des sceaux est une connerie ridicule.

La loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, définitivement adoptée par le Parlement le 17 juillet 2014, a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2014. La loi a été promulguée le 15 août, elle a été publiée au Journal officiel du 17 août 2014.

Quelles sont les principales mesures de la loi ?

Contestée par les députés auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel, la création de la contrainte pénale a été validée par le Conseil. La contrainte pénale est une nouvelle peine qui soumet le condamné à un ensemble d’obligations et d’interdictions (de se rendre dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes, etc.) et à un accompagnement soutenu (programme de soins, d’insertion professionnelle, etc.) pendant une durée qui peut aller de 6 mois à 5 ans.

Elle concernera principalement des personnes majeures aujourd’hui condamnées à des peines de prison avec sursis et mise à l’épreuve, ou ayant commis un délit pour lequel une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans est encourue (vols, dégradations, outrages, délits routiers, violences, etc.). Au-delà de 2017, elle sera applicable à l’ensemble des délits.

La loi supprime les "peines planchers", introduites dans la législation en 2007. En vertu de la loi du 10 août 2007, les crimes ou délits commis en état de récidive ne pouvaient plus être punis d’une peine d’emprisonnement ou de réclusion inférieure à certains seuils, fixés par la loi et proportionnels au maximum encouru.

La loi du 14 août 2011 avait étendu ce dispositif de peine minimale à la répression des violences les plus graves, même lorsqu’elles ne sont pas commises en état de récidive.

En matière de droits des victimes, les bureaux d’aide aux victimes seront généralisés à tous les tribunaux de grande instance. Ouvert à l’intérieur des tribunaux, le bureau d’aide aux victimes est un guichet unique (service d’accueil, d’écoute et d’information) permettant aux victimes d’être renseignées, accompagnées et orientées, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la phase d’exécution de la décision de justice.

Non, ce n’est pas la loi Taubira qui permet à des personnes condamnées de ne pas être incarcérées en cas de condamnations à deux ans de prison, c’est la loi Dati de 2009 qui l’autorise.

La loi a été promulguée le 24 novembre 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009.

Saisi le 20 octobre 2009 d’un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel avait rendu le 19 novembre 2009 une décision validant l’essentiel du texte de la loi.

Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 13 octobre 2009, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

Présenté en Conseil des ministres le 28 juillet 2008 par Mme Rachida Dati, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 6 mars 2009 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 22 septembre 2009.

Par ailleurs plusieurs dispositions visent à développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine, ce qui pourrait contribuer à diminuer le surpeuplement des prisons :

1. Les prisonniers condamnés à une peine inférieure à 5 ans pourront sortir de prison quatre mois avant la fin de leur peine et devront porter un bracelet électronique durant ces quatre mois.
2. Les personnes mises en examen pourront être assignées à résidence sous bracelet électronique au lieu d’être incarcérées en détention provisoire.
3. Les aménagements de peine seront facilités pour les peines d’emprisonnement de moins de 2 ans (à l’exclusion des récidivistes et des délinquants sexuels).
4. Les prisonniers âgés de plus de 75 ans pourront bénéficier d’une libération conditionnelle avant même d’avoir effectué la moitié de leur peine.
5. Les suspensions de peines pour les grands malades seront plus faciles à obtenir.

Non, jamais aucun fils de la Garde des sceaux ne fut emprisonné ; c’est un hoax issu des débiles qui n’ont aucun argument contre elle.

Le site FranceTV Info a décidé il y a longtemps de décrypter cette rumeur après avoir été interpelé par le nombre d'internautes évoquant le sujet sur ses forums. Linternaute.com reçoit aussi de nombreuses contributions sur ce sujet et nombre de questions avaient été adressées à la ministre lors de son interview dans l'émission #DirectPolitique en juin 2013. Bien que très virale, la rumeur est pourtant totalement infondée. A l'origine, celle-ci est issue du courrier d'une mère diffusé sur Internet et intitulé "Lettre d'une mère à une autre mère" avec le surtitre "Histoire vraie". Celle-ci s'adresse directement à Christiane Taubira, et est signée de la "mère du jeune homme que [son] fils a assassiné". Un jeune homme qui "travaillait de nuit pour pouvoir payer ses études et aider sa famille", est-il encore précisé...

Sauf que l'histoire est parfaitement inventée. Edith Besançon, une habitante de Beaumur, dans la Vienne, dont le nom apparait en bas du faux courrier, a été interrogée par Le Dauphiné. Et celle-ci nie être à l'origine de la lettre. Elle affirme en outre qu'aucun de ses fils n'a été assassiné. Quant à Christiane Taubira, elle a effectivement quatre enfants dont deux garçons. Et aucun d’eux ne fut emprisonné.

Non Christiane Taubira n’a pas été muette lors des attentats et, d’ailleurs, non ce n’est pas le rôle de la Garde des sceaux de développer les actions gouvernementales dans le cas d’attentats mais celui du ministre de l’intérieur et, in fine, celui du premier ministre.

Émouvant hommage de Christiane Taubira à Bernard Verlhac, dit "Tignous, abattu par les terroristes le 7 janvier dernier à Charlie Hebdo. Au moins, elle, le connaissait personnellement ; cela évitera, du moins nous le souhaitons, les commentaires des "neuneus" sur la pseudo récupération politique.

Non, ce n’est pas la loi Taubira qui a fait sortir de prison les auteurs des attentats de janvier

Sur les réseaux sociaux on a une bande de con qui s’acharne (encore) sur la Garde des Sceaux : « ZavezVu ? Oui ce terrosriste de Coulibaly, vous savez quoi? c’est la loi Taubira qui l’a sorti de prison! Mais bien sûr! Ah quel laxisme! yakafokon.. » toussa.. C’est complètement faux et pour une raison très simple...

La libération d’Amedy Coulibaly (Mai 2014) est antérieure à la Loi Taubira promulguée le 15 Août 2014, entrée en vigueur le 01 janvier 2015. Ah bon? Et ben oui.

Ce terroriste a fait 4 ans de prison (depuis 2010, en préventive d’abord avant sa condamnation de décembre 2013) et a bénéficié d’une remise de peine conformément aux lois sécuritaires de … la Droite! soit 6 mois au titre des«crédits de réduction de peine» prévus par l’article 721 du code pénal sous Sarkozy. Oui, tant qu’à dire la vérité aux français, si ça vous fait plaisir, ça ne coûte pas cher de lire ce qui suit.

Si la réforme pénale de Christiane Taubira a effectivement réformé à la marge le crédits de réduction de peine( il est absurde d'établir un lien entre le texte et la libération du futur terroriste... pour la bonne raison que la loi Taubira est postérieure (promulguée en août 2014) à la libération d’Amedy Coulibaly (mai 2014). Les réductions de peine du futur terroriste ou son placement sous surveillance électronique en fin de peine sont l'application de dispositions préexistant à la réforme pénale de la garde des Sceaux.

Au total, si on peut s'étonner que le futur terroriste soit sorti des radars des services de renseignements français, l'exécution de sa peine de détention ne traduit aucun laxisme particulier, comme le suggère Marine Le Pen, et encore moins les effets de la réforme Taubira, comme certains le véhiculent sur les réseaux sociaux.

Bref ; ces crétins feraient mieux de savoir de quoi ils causent avant de l’ouvrir. Et surtout, les connards qui partagent ces fausses infos sur le net feraient bien mieux d’apprendre comment fonctionne leur pays.

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