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Le Kiosque aux Canards

circulaire

La circulaire Taubira validée par le Conseil d’État actualité, société, politique, droit, Conseil d’État, Taubira, circulaire

La circulaire Taubira validée par le Conseil d’État

Vidéo des gesticulations UMPistes en fin d'article. Le Conseil d’Etat a validé une circulaire de Christiane Taubira...

12 Décembre 2014

La circulaire Taubira sur les enfants nés de GPA bientôt examinée par le Conseil d’État GPA, Taubira, Circulaire, homoparentalité, France, société

La circulaire Taubira sur les enfants nés de GPA bientôt examinée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État examinera vendredi 28 novembre des recours en annulation déposés contre la circulaire du ministère...

27 Novembre 2014

La circulaire Taubira sur la régularisation des enfants de mères porteuses ; une circulaire pour clarifier un état de fait ps-prg, christiane taubira, circulaire, mères porteuses

La circulaire Taubira sur la régularisation des enfants de mères porteuses ; une circulaire pour clarifier un état de fait

Environ 200 000 enfants de couples français issus de fécondation in vitro sont nés. Christiane Taubira fait parvenir...

30 Janvier 2013