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Le Kiosque aux Canards

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Le « Petit Nicolas » est-t-il un prisonnier politique ?

Le « Petit Nicolas » est-t-il un prisonnier politique ?

Existe-t-il aujourd’hui des prisonniers politiques en France ?

La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît, mais laissez moi en douter. En première approche, les démocraties ne reconnaissent pas le statut de prisonniers politiques, du moins en leur sein. Ainsi, le Conseil de l’Europe a déterminé ce statut selon cinq critères dont s’inspire le droit international.

  1. Détention imposée en violation des libertés fondamentales (pensée, conscience, expression, association).
  2. Détention pour des raisons politiques sans rapport avec une infraction.
  3. Disproportion pour des raisons politiques entre la durée ou les conditions de détention et la gravité de l’infraction.
  4. Discrimination d’une personne par rapport à d’autres pour des raisons politiques.
  5. Irrégularité de la procédure de jugement pour des raisons politiques.

Pour être considéré comme un prisonnier politique, le détenu doit remplir au moins l’un des cinq critères définis officiellement. De ce point de vue, les deux notions semblent être comme l’huile et l’eau, s’il y a un statut de prisonnier politique, c’est qu’il n’y a pas de démocratie et inversement. Le raisonnement est le suivant : il ne peut pas y avoir de prisonniers d’opinion dans une démocratie puisque chacun y est libre d’exprimer cette opinion. 

Du fait de ce droit d’expression, le recours à la violence ne peut pas être considéré comme possédant une forme de légitimité politique. Dans un régime autoritaire où le pouvoir en place censure le jeu des opinions pour empêcher l’émergence d’un contre-pouvoir, la violence peut être conçue comme le seul moyen d’exprimer une opposition politique. Au contraire, si cette expression est toujours possible – dans l’affrontement des discours qui a pour but le consensus démocratique – alors la violence ne peut pas reposer sur des raisons politiques du même ordre que celles du pouvoir en place. Elle est hors jeu.

Le cas du Petit Nicolas

La violence qui ne provient pas de l’ordre démocratique retombe donc nécessairement sur le droit commun, sa répression par l’emprisonnement n’est pas politique mais simplement pénale. Un acte de rebellion vis à vis des forces de l'ordre comme cela a été le cas et prouvé lors de la manifestation des Champs Elysées entre donc dans ce cas de figure juridique.

On est bien loin du cas de arrestation, le 11 novembre 2008, de plusieurs personnes dans le village de Tarnac, en Corrèze, puis la mise en examen de neuf d’entre elles pour terrorisme et, plus précisément pour celui qui a été considéré comme leur « chef », de « direction d’une association de malfaiteurs et dégradations en relation avec une entreprise terroriste » est un cas limite. Sans évoquer la question de la culpabilité, la nature de l’enquête, le qualificatif pénal de la mise en examen et la durée de détention de vingt ans encourue, sont évidemment disproportionnés, pour des raisons politiques, vis-à-vis du sabotage de caténaires en question.

Donc Nicolas est bien un délinquant rebèle au sens démocratique de notre code pénal. Mais nous sommes peut-être en présence d'un cas de  contestation de l’ordre démocratique par des moyens qui sortent de l’usage démocratique qui produirait aux yeux des Manif pour tous une forme de répression non-démocratique.

De plus, au respect de l'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule le droit pour un État de défendre son ordre constitutionnel contre des groupes ou individus qui voudraient le remettre en cause, le Petit Nicolas en se rebellant au nom d'une loi démocratiquement votée par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel, n'entre toujours pas dans cette définition ambiguïe du prisonnier politique.

Pour conclure

Alors Manif pour Tous, cathos réactionnaires, bien pensants d'une droite de la droite qui ne me plaît guère, révisez vos classiques avant de faire du Petit Nicolas votre Nelson Mandela et après avoir trouvé votre pasteur pour la défense de vos propres droits civiques (euh ! Civitas) en la personne de Frigide Lutteuse Queen.

Retirez vous en fin de la scène politique et sociale française, car malgré ce que vous hurlez à qui veut l'entendre, le Petit Nicolas n'est pas un prisonnier politique,  mais un droit commun avec mandat de dépôt dans la poche.

La France est une grande démocratie et vous de petites gens. 

Une petite boutinade pour terminer ce propos :
« 
Un MANIF POUR TOUS à Fleury. Après 2 mois, sous la douche, il sera MANIFESTEMENT POUR TOUS ! »

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