François Hollande : une loi visant à empêcher la fermeture des sites rentables

Deux textes seront examinés dans ce nouveau projet de loi qui acte une promesse de campagne, le premier reprend les accords signés par une majorité de syndicats sur la “sécurisation de l’emploi”, le second afin d’empêcher la fermeture des sites considérés comme “rentables”.

Une nouvelle promesse de campagne actée

Durant la campagne des présidentielles, le candidat Hollande s’était prononcé contre les licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices, touchant du doigt un problème législatif certain pour commencer quoi que ce soit dans cette direction. Il n’aura pas fallu attendre plus d’un année pour que cette proposition soit transformée en une loi, présentée en urgence au Parlement en avril prochain. 

Une loi couplée à l’accord de sécurisation de l’emploi

Ce lundi, alors qu’il se trouvait à l’inauguration du nouveau bâtiment des Archives nationales, François Hollande a développé ce qui n’était qu’un des soixante points de sa campagne des présidentielles, continuant ainsi la réalisation de ces derniers. Il a ainsi rappelé qu’« entre certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour renchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui ».

Deux textes seront présentés en avril

Le Parlement, qui sera saisi en urgence en avril sur cet accord devrait examiner deux textes. Le premier, rédigé par le ministère du Travail, dont François Hollande a demandé qu'il soit une transposition « fidèle » de l'ensemble de l'accord du 11 janvier. 

Le second, une proposition de loi socialiste, visera à empêcher la fermeture de sites rentables. Le candidat Hollande voulait rendre obligatoire leur vente à un repreneur sérieux mais le sujet, qui crispe le patronat, a été à peine abordé pendant les récentes négociations entre partenaires sociaux et dans l'accord.