La présidence Hollande ; au bout de sept mois ; 27 propositions sur 60 appliquées ou en cours de mise en place

Le président ne l’ouvre pas à chaque chien écrasé, mais met en place son programme

Depuis le 6 mai dernier, force est de constater que, malgré ce que l’on peut lire ça et là, le chef de l’Etat et son gouvernement appliquent presque à la lettre le programme pour lequel il a été élu. A presque huit mois de présidence et sur soixante propositions, les N° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 22, 26, 31, 33, 34, 36, 37, 41, 47, 48, 55, 59, 60, sont désormais - et “déjà” - soit réalisées soit en cours. 

Les quatre dernières en cours de réalisation étant la N° 31 - “J’ouvrirais le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels” ;  la 55 “ tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d’une concertation avec eux” et, suite au conflit malien, la 60 “je maintiendrai une ambition nationale élevée dans notre outil de défense, et je serais très vigilant dans l’action contre le terrorisme...”

Depuis hier, lancement de la proposition N° 48 “je ferais voter une loi sur le non cumul des mandats”, est en phase de présentation en conseil des ministres

La commission Jospin de juillet dernier

Le 14 juillet 2012, François Hollande a chargé une commission présidée par Lionel Jospin de plancher (notamment) sur le cumul des mandats - elle doit rendre ses conclusions début novembre. Le 5 octobre, il a indiqué que la loi sur le non cumul serait présentée au Parlement au printemps 2013. Le 9 novembre, la commission Jospin propose l'incompatibilité du mandat parlementaire avec tout mandat électif autre que le mandat local.

Le chef de l'État a annoncé, mercredi, une loi visant à limiter le cumul des mandats ainsi qu'une révision de la Constitution.

Le président de la République présentait ses vœux aux parlementaires. L'occasion de préciser sa position sur le cumul des mandats. Il a confirmé la proposition de la commission Jospin d'interdire tout cumul d'un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire. Un sujet sensible qui suscite l'hostilité de nombreux élus, de droite comme de gauche, notamment parmi les sénateurs.

François Hollande a annoncé que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait « tous les parlementaires », députés et sénateurs. Le texte s'appliquerait « quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée. Cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat ». Pour nombre de ses partisans, le texte devrait être vite mis en chantier pour être appliqué dès les élections municipales de 2014.

Une réforme de la constitution, comme promise durant la campagne

Le président de la République a aussi indiqué qu'une réforme constitutionnelle serait soumise au Parlement réuni en Congrès « d'ici à l'été ». Elle portera notamment sur le statut du chef de l'État, la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Avec l'objectif de « réviser notre Constitution dans le sens d'une plus grande indépendance de la justice et d'un approfondissement de notre démocratie ».

Le président de la République a précisé que Jean-Marc Ayrault allait ouvrir « dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi » qui prévoira la « fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel » ou l'introduction de « la démocratie sociale dans notre loi fondamentale ».