Cahuzac sur Europe 1 : pas de hausse d’impôts, pas de compte en Suisse et la loi sur les 75 % remise au budget 2013.

Jérôme Cahuzac confirme qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts généralisée

Jérôme Cahuzac a répété dimanche qu'il n'y avait "pas d'augmentation d'impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable" d'ici la fin du quinquennat. "On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais", a conclu le ministre.

Pas de compte en Suisse et même pas de compte à l’étranger

Le ministre délégué au Budget, accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte en Suisse, est revenu sur les accusations d'exil fiscal dont il a fait l'objet. "Je nie en bloc et en détail. Ça ne peut pas être moi sur les enregistrements car je n'ai jamais eu de compte à l'étranger", a martelé l'homme fort de Bercy, qui "se refuse à danser au rythme des articles et de la vulgarité". "Ce que je ferai, ce que j'essaye de faire, c'est d'obtenir un document qui fasse litière de toutes ces accusations. C'est très difficile d'obtenir un tel document de la part d'une banque suisse", a-t-il expliqué dimanche, tout en ajoutant avoir "de bons espoirs d'y parvenir".

Un nouveau dispositif mais toujours 75 % de taxation sur les revenus dépassant 1 million d’euros

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s'appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s'appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013. 

Jérôme Cahuzac n'a pas donné d'autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu'il avait reçu "mandat", avec son collègue de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour "proposer une disposition qui reprenne l'esprit de cette mesure". "Cette mesure-là avait pour but d'inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants", a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de François Hollande.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche 6 janvier la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l'imposition à 75% des revenus supérieurs au million d'euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.

"Je pense que ça peut faire partie des paramètres", a indiquéJérôme Cahuzac, interrogé lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l'hypothèse que la future taxe s'applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans.

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