L’Etat vient d’être condamné à verser plus d’un million d’euros à la ville et à la métropole de Toulouse pour les dégradations commises pendant les manifestations des « gilets jaunes ».

Or, nous sommes seulement 45% assujettis à l’impôt sur les revenus et ces Gilets jaunes vivent déjà sur notre dos.

Effacer les tags, réparer les chaussées et les horodateurs, remplacer les jardinières… Bref ; nettoyer les merdes des Gilets jaunes

L’épisode des « gilets jaunes » et de leurs manifestations du samedi paraît lointain, mais la mairie de Toulouse et la métropole n’ont pas perdu de vue la douloureuse addition des dégradations. Et, contre toute attente, elles ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de la Ville rose. Ce dernier vient, à travers deux décisions, de condamner l’Etat à leur verser plus d’un million d’euros au total – 560.000 euros pour la mairie et 649.000 pour Toulouse métropole – « en réparation des dégâts causés » par les « gilets jaunes » durant la période allant de novembre 2018 à juin 2019.

Les juges se sont appuyés sur un article du Code de la sécurité intérieure. Il stipule que « l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte [sic] ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».

Le tribunal n’a toutefois pas retenu l’intégralité de l’ardoise présentée par le Capitole et la métropole qui réclamaient 4 millions en tout. Pour l’annulation de la « Fête de la violette » ou les recettes perdues dans les parkings du centre-ville, ça n’est pas passé.

Par ailleurs, la préfecture, qui avait rejeté les demandes d’indemnisation, peut encore faire appel.

Qui paye réellement l’Impôt en France ?

39,3 millions

C’est le nombre de foyers fiscaux recensés en 2019, soit 2% de plus qu’un an auparavant. Pour rappel, un foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Parmi ces 39 millions de foyers, 17,6 millions (45%) ont dû s’acquitter d’un impôt cette année-là pour un montant moyen de 4520 euros. A l’inverse donc, 21,7 millions de foyers n’étaient pas imposables et 3,4 millions d’entre eux ont même pu bénéficier d’une restitution d’impôt en 2020: 828 euros en moyenne.

A noter que ces chiffres ne tiennent pas compte de la baisse d’impôt de 5 milliards d’euros qui s’est notamment traduite par une réduction de la première tranche de 14 à 11%, celle-ci n'ayant pris effet qu’à partir de 2020.

1096 milliards d'euros

L'année dernière, le montant total des revenus déclarés par les contribuables pour l'année 2019 et déclarés a atteint 1096 milliards d’euros (+1,4% sur un an). Les traitements et salaires représentaient à eux seuls près de 60% de cette somme (656,5 milliards d'euros, +0,9%) tandis que les pensions de retraites et rentes pesaient tout de même 27% de l'ensemble (296 milliards d'euros, +2,5%).

Viennent ensuite les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values (4,1%), les bénéfices non commerciaux (3,5%), les revenus fonciers (3,3%), les bénéfices industriels et commerciaux (1,6%) et les bénéfices agricoles (0,6%).

14.000 euros

C’est le montant moyen de l’impôt sur le revenu payé par les 10% de foyers fiscaux les plus aisés. Ce qui correspond à 16% de leur revenu fiscal de référence, contre 21% pour les 1% des foyers les plus riches qui s’acquittent en moyenne de 60.000 euros. Au total, les 10% de foyers fiscaux les plus aisés payent 72% de l’impôt total collecté.

A l’inverse, les 10% des foyers fiscaux les plus modestes se voient restituer au titre de l’impôt sur le revenu 30 euros en moyenne. Ces derniers bénéficient en outre de réductions ou crédits d’impôts d’un peu plus de 40 euros en moyenne, contre 2000 euros pour les 10% des foyers les plus aisés.

1341 euros

11,6 millions de foyers fiscaux, soit près du tiers de l’ensemble, ont bénéficié en 2019 d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, leur permettant de faire baisser leur impôt de 1341 euros en moyenne.

8,13 milliards d’euros de crédits d’impôt ont été accordés cette année-là, dont près de 5 milliards pour l’emploi d’un salarié à domicile (1178 euros par foyer en moyenne), 1,2 milliard pour les frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit de 671 euros en moyenne) et 1,1 milliard pour les travaux en lien avec la transition énergétique (1252 euros en moyenne).

 

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