Affaire Bygmalion : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire
27 juin 2014Ils nous parlaient de “morale”, de “traditions”, durant l’année et demi qu’aura duré leur mariage idéologique avec La Manif pour Tous. Ils avaient même créé un gloubiboulga interne, sorte de passerelle entre les deux mouvements : « Sens commun ».
Leurs buts ? ; Revenir sur la loi sur le mariage pour tous et sur la possibilité d'adoption par les couples homosexuels, veiller à ce que PMA et GPA ne soient pas progressivement instaurées, ne pas laisser l'État se substituer aux parents dans l'éducation de leurs enfants, voilà les principales demandes du mouvement qui se voit, aujourd’hui, sous le coup d’une information judiciaire contre X pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d’escroquerie » et « complicité et recel de ces délits ».
En espérant, pour eux, que la loi Taubira passe avant leurs jugements, ce qui leur permettra - vu qu’il s’agit ici de “délits” et pas de “crimes” - d’échapper, éventuellement, à la prison.
De graves délits pour les tenants de la “morale”
L’enquête préliminaire s’est orientée vers des soupçons de financement illicite de la campagne de Sarkozy en 2012. Les juges seront chargés d’instruire cette affaire pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d’escroquerie » et « complicité et recel de ces délits ».
L’étau se resserre sur la société Bygmalion. Le parquet de Paris a annoncé vendredi l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d’escroquerie » et « complicité et recel de ces délits », selon un communiqué du procureur de la République de Paris, François Molins.
L’enquête préliminaire confiée le 5 mars dernier à l’office anti corruption de la PJ (Oclciff), après des révélations de presse sur les liens financiers entre cette société de communication et l’UMP , s’est orientée vers des soupçons de financement illicite par l’UMP de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.
Trois juges pour décortiquer les fausses factures
Trois juges ont été désignés, dont Serge Tournaire et Renaud van Ruymbeke, a précisé une autre source proche de l’enquête. Leurs investigations porteront sur l’année 2012. Les dernières factures réglées par l’UMP à la filiale de Bygmalion l’avaient été en novembre de cette année, avait expliqué un cadre de la société. Les faits présumés de faux et usage de faux concernent les factures émises par Event & Co, la filiale événementielle de Bygmalion.
L’avocat de la société a reconnu qu’elle avait faussement imputé à l’UMP, sous couvert de conventions, des dépenses qui avaient en fait été effectuées lors des meetings du président-candidat Nicolas Sarkozy. Bygmalion a expliqué avoir accepté de faire ces fausses factures à la demande de l’équipe de campagne, qui lui aurait expliqué que c’était le seul moyen pour la société d’être payée, le plafond autorisé des dépenses étant dépassé.
L’abus de confiance concernerait lui le possible détournement de fonds au préjudice de l’UMP. Quant à la tentative d’escroquerie, elle se réfère au fait qu’auraient été volontairement minorées les dépenses engagées à l’occasion de la campagne, afin de présenter des comptes susceptibles d’être validés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, puis par le Conseil constitutionnel. Ces comptes n’avaient finalement pas été validés, pour d’autres raisons, ce qui explique le chef de tentative d’escroquerie et non d’escroquerie, a expliqué une source judiciaire.