Accord bancaire européen : Hollande avait donc raison

Plus le quinquennat Hollande s’écoule, plus ce qu’il avait promis et prévu se réalise. Dernière avancée en date de ce matin : un accord bancaire européen incluant une harmonisation des dispositifs de garantie des dépôts et un mécanisme unique de supervision.

Problème : les beaufs incultes d’extrême-droite ne comprendront rien... Dommage...

La voie ouverte vers un accord sur l'union bancaire ?

Les ministres des finances de la zone euro sont parvenus mercredi à l'aube à un accord sur les modalités de restructuration ou de fermeture des banques en difficulté, ouvrant la voie à un accord plus large sur l'union bancaire.

Ils ont été rejoints par leurs autres collègues de l'Union européenne pour tenter de sceller un accord définitif sur ce mécanisme de résolution unique (MRU) qui sera, avec le mécanisme unique de supervision et une harmonisation des dispositifs de garantie des dépôts, un des trois piliers de l'union bancaire.

Un éventuel accord entre les grands argentiers européens serait ensuite entériné par les dirigeants de l'Union européenne lors du Conseil européen de jeudi et vendredi. "Nous avons accompli une avancée décisive dans la construction d'une union bancaire en Europe", a déclaré à Reuters le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn.

Un mécanisme de supervision européen

Le mécanisme de supervision des banques, dont les 126 plus grandes seront surveillées par la Banque centrale européenne (BCE), préalable à la phase de "résolution", a déjà fait l'objet d'un accord, et la revue de la qualité des actifs commencera en 2014.

Le financement de la fermeture ordonnée des banques en difficulté sera assuré par le système bancaire lui-même, qui va abonder un fonds unique de résolution, qui montera en puissance pour atteindre environ 55 milliards d'euros en 2025.

Recapitaliser les banques

En attendant, si les fonds nationaux ne sont pas suffisants, le pays d'origine de l'établissement concerné pourra imposer des prélèvements supplémentaires aux banques. Si cela ne suffit toujours pas, cet Etat devra mobiliser des fonds publics.

Si un Etat n'a pas assez d'argent, il pourra emprunter auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours créé par la zone euro durant la crise des dettes souveraines, comme l'a fait l'Espagne en 2012 pour recapitaliser ses banques.