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Publié par Le Kiosque aux Canards

Alors que 39 députés PS ont signé une tribune mercredi 27 février dans Le Monde contre les tergiversations du gouvernement sur le non-cumul des mandats des parlementaires, c'est au tour des députés d'Europe Ecologie-Les Verts de fairepart de leur inquiétude. Vendredi, le Conseil d'Etat a en effet préconisé d'appliquer cette interdiction à la fin du mandat en cours des parlementaires, ce qui repousserait la mesure à 2017. Plusieurs députés socialistes et écologistes y ont vu un recul du gouvernement, et l'ont incité à ne pas renoncer à cette promesse de campagne de François Hollande. Voire à accélérer le mouvement.

Or, ce n’est pas si simple, car le seul non cumul des mandats n’est en aucun cas efficient.

Des problèmes d’élections

A la vue du taux d’abstention et de la montée de celui du vote blanc ou nul, il est évident qu’on échappera pas à une remise en question des règles électorales dans les années à venir ; certes, pour tenter de calmer l’idée de non représentativité d’élections mettant en place des élus qui n’ont qu’une majorité de chiffres, mais pas de majorité populaire réelle, mais aussi car cette non reconnaissance pose un problème ; elle détourne les citoyennes et les citoyens des institutions et accélère l’éloignement de l’intérêt politique. Car, ainsi, non seulement certaines et certains ne se retrouvent pas dans le choix proposé et n’ont aucun moyen de le faire savoir, mais, en plus ; l’action politique, le militantisme, débouchant sur une élection, semble réservée à quelques uns.

Lier la reconnaissance du vote blanc à un nouveau statut de l’élu

Les deux sont liés. D’une part, l’acceptation qu’un électeur ne soit pas tenté par le choix de candidats et par leurs programmes. Ensuite, la reconnaissance qu’un vote blanc signifie aussi un positionnement politique et, qu’à ce titre, doit être validé comme tel. Puis, éviter tant que faire se peut l’éloignement de plus en plus présent dans la société française entre les citoyens et leurs représentants ; couper, briser ce sentiment d’exclusion des grandes décisions, des grands projets mais aussi des choix de la vie de tous les jours, plutôt réservés aux élus locaux, départementaux, régionaux, recevant de plus en plus de délégations de compétences de la part de l’Etat.

Le problème des élections ; les candidats.

Aujourd’hui, c’est un véritable parcours du combattant pour être candidat à une élection, même lorsque l’on est suivi par un parti. Déjà, le parti ne règle pas tous les frais liés et ne permet pas un point important : comment vivre durant la campagne, chronophage et coûteuse, et comment vivre, ensuite, durant le mandat ?

La majorité des élus de notre pays ne sont ni députés, ni sénateurs, ni conseillers généraux ; ils sont élus dans nos villes, dans nos villages ; ils sont élus municipaux. Et, même les maires, ne peuvent pas tous vivre avec le salaire lié à leur fonction, puisque régulé suivant la taille de la commune. Et, pois chiche sur le couscous ; comment se mettre en sommeil de son activité durant la durée de son mandat ? 

Aujourd’hui, les réponses à ces questions sont simples ; la majorité des grands élus nationaux sont issus soit de l’administration, dans laquelle ils peuvent revenir en fin de mandat, soit dans les nombreuses catégories de professions libérales - le nombre d’avocats est d’ailleurs important au Parlement - leur permettant de laisser leurs structures fonctionner, avec leurs associés, durant leur mandat. Mais qu’en est-il du salarié ou du cadre moyen ou supérieur de base ? La vie politique lui est majoritairement interdite ; il n’a aucun moyen de se présenter, puisque n’ayant pas la possibilité de se mettre ponctuellement en retrait de son activité professionnelle, sans risquer de la perdre.

Un nouveau statut de l’élu

Qui permettrait à toute citoyenne et à tout citoyen de pouvoir se présenter, sur toutes les élections locales et nationales - hormis les présidentielles - pour deux mandats consécutifs. Mieux rémunérer ces élus, en paliant aux coût générés par la suppression des deux tiers des parlementaires et par le regroupement de certaines communes ; les 36 000 conseils municipaux ne sont pas tous utiles et des regroupements sont faisables ; la preuve, la montée exponentielle depuis nombres d’années des Communautés de communes ou d'Agglomérations. Et, permettre à tout élu de pouvoir prendre un congé professionnel, à l’instar des demandes de mises en disponibilité dans l’administration, quitte à revoir sa mise à niveau par une formation de quelques mois à sa reprise d’activité.

Cumul ou non cumul des mandats

D’accord pour un non cumul des mandats, mais pas n’importe comment et, surtout, pas n’importe où. Il est logique qu’un élu national est un mandat local ; un député, aujourd’hui, n’a que peu de pouvoir au niveau local, et aucun dans l’exécutif. Comment être absent de l’exécutif local alors qu’on doit “dire” la loi ? Comment ne pas être dans sa tour d’ivoire sans ancrage local ? Ben c’est juste pas possible. On ne peut, d’un côté, demander que les élus nationaux - et européens - soient proche du peuple, alors qu’on leur retirerait leur possibilité de mandat local.

Une nouvelle république est possible

Peu importe que de nombreux mouvements et partis en assurent la promotion mais, rappelons tout de même que le premier mouvement à avoir parlé d’une VIème république, prenant en compte ces deux avancées, reste celui des Radicaux de Gauche, bien avant, d’ailleurs, la candidature de Christiane Taubira aux présidentielles et sa capacité à agir, à proposer, à gérer dans ce gouvernement. Cette nouvelle république est aujourd’hui souhaitée par une partie de la gauche extrême et, au sein du PS, par le courant que représentait Arnaud Montebourg. Mais quelques voix, à droite, voient aussi d’un bon oeil ce changement de cap dans une république qui s'essouffle.

Alors... Partant ?

Vote blanc, statut de l’élu et cumul

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