1 articles avec decision

La pétition “anti-mariage pour tous” irrecevable

La pétition “anti-mariage pour tous” irrecevable

actualites

societe

anti mariage pour tous

cese

decision

petition

A la suite de la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée consultative de la république...

Le KAC © 2017 -  Hébergé par Overblog