4 articles avec commission

La commission des Affaires Juridiques européenne s'oppose au tribunal arbitral du TTIP

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Europe

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PRG

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI) s'est aujourd'hui prononcée contre l'intégration d'un tribunal arbitral dans...

Bruxelles valide le budget 2014 de la France

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La Commission européenne pointe par ailleurs "l'absence de marge de manœuvre" par rapport au respect des engagements français. Bruxelles donne...

Audition de Marc Trévidic au Sénat

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Dans le cadre de la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements...

Hadopi 2013. La lutte est perdue.

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Un rapport sur cette loi tant décriée est sorti du chapeau, il y a quelques jours, et comme d'habitude, lorsqu'il s'agit du numérique, nos politiques...

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