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Le KaC

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Les articles "commission"

La commission des Affaires Juridiques européenne s'oppose au tribunal arbitral du TTIP Europe, TIPP, commission, affaires juridiques, PRG

La commission des Affaires Juridiques européenne s'oppose au tribunal arbitral du TTIP

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI) s'est aujourd'hui prononcée contre l'intégration...

17 Avril 2015

Bruxelles valide le budget 2014 de la France actualité, Europe, Barroso, budget, commission

Bruxelles valide le budget 2014 de la France

La Commission européenne pointe par ailleurs "l'absence de marge de manœuvre" par rapport au respect des engagements...

15 Novembre 2013

Audition de Marc Trévidic au Sénat societe, senat, commission, trevidic, terrorisme, audition

Audition de Marc Trévidic au Sénat

Dans le cadre de la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi...

27 Février 2013

Hadopi 2013. La lutte est perdue. internet, france, hadopi, commission, loi

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Un rapport sur cette loi tant décriée est sorti du chapeau, il y a quelques jours, et comme d'habitude, lorsqu'il...

27 Février 2013