3 articles avec circulaire

La circulaire Taubira validée par le Conseil d’État

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Vidéo des gesticulations UMPistes en fin d'article. Le Conseil d’Etat a validé une circulaire de Christiane Taubira de janvier 2013 visant à...

La circulaire Taubira sur les enfants nés de GPA bientôt examinée par le Conseil d’État

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Le Conseil d’État examinera vendredi 28 novembre des recours en annulation déposés contre la circulaire du ministère de la Justice et qui vise...

La circulaire Taubira sur la régularisation des enfants de mères porteuses ; une circulaire pour clarifier un état de fait

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Environ 200 000 enfants de couples français issus de fécondation in vitro sont nés. Christiane Taubira fait parvenir une circulaire aux magistrats...

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