Plus de limitation d’import du tabac en France

Bonne nouvelle pour les fumeurs, mauvaise nouvelle pour les buralistes et les finances de l’État. Alors qu'il est actuellement interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, l'interdiction pourrait bientôt être levée, selon les informations d'Europe 1. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac en a convenu ainsi, jeudi, devant des douaniers.

Une décision de la Cour Européenne de Justice

Pourquoi serait-elle levée? Il s'agit d'une décision obligatoire, si la France veut éviter une condamnation de la Cour Européenne de Justice. En 2010, la Commission européenne a en effet porté plainte contre Paris. Selon Bruxelles, cette limitation du nombre de cartouches qu'un consommateur peut importer entrave la réglementation de l'UE, basée sur le traité de Maastricht, et qui impose la libre circulation des biens et des personnes. La Cour européenne de Justice doit rendre sa décision d'ici une dizaine de jours.

Du fric en moins pour l’État

Une décision qui risque de coûter cher à l’État. Une cigarette sur cinq fumée en France provient actuellement de l'étranger (50% d'Espagne, 30% du Benelux). Or, ce marché, en dehors des bureaux de tabac hexagonaux, et pour lesquels les consommateurs ne paient donc pas de TVA à la France, fait perdre à l'Etat deux milliards et demi d'euros de recettes fiscales par an. Si le nombre de cigarettes provenant de l'étranger augmentait dans les prochains mois (30%), cela pourrait faire perdre encore un milliard d’euros de recettes fiscales.

Les buralistes l’ont mauvaise

La colère des buralistes. "J'ai beaucoup d'amertume. L'Europe perd complètement les pédales", a déploré vendredi sur Europe 1 Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes français. "D'un côté l'Europe veut nous imposer un tas de mesures, comme l'introduction des paquets génériques, et en même temps elle laisse la possibilité à n'importe quel consommateur d'aller acheter ses cigarettes à l'Est, où elles sont 15 fois moins chers, pour les ramener en France", conteste-t-il, remonté. Son association demande ainsi "le gel des prix en France jusqu'à ce que les voisins rehaussent leurs prix" et en appelle à un plan gouvernemental d'urgence de "lutte contre le marché parallèle".

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