Mariage pour tous : les “antis” brûlent leurs dernières cartouches

Après le temps des débats parlementaires, vient celui de la bataille juridique. A quelques jours de son examen par le Conseil constitutionnel - probablement le 16 mai -, la loi sur le mariage pour tous fait toujours l’objet d'une lutte acharnée entre partisans et opposants au texte. "Le Figaro" dévoile, ce vendredi 10 mai, les arguments déposés par les députés et sénateurs d'opposition aux Sages, ainsi que la réponse que leur a opposée le gouvernement.

Sur quels arguments s'appuient l'UMP et l'UDI pour justifier leur recours ? Et quelles sont les réponses apportées par le gouvernement ? Le point sur cinq aspects essentiels du texte.

La nature du mariage en question

Ce que dit l’opposition. L’UMP et l’UDI n’ont cessé de le répéter au cours des dizaines d’heures de débats au Parlement : selon eux, l'altérité sexuelle des époux est "un principe fondamental reconnu par les lois de la République".

Toujours sur cette même question, les parlementaires UMP et UDI mettent en garde contre "des modifications majeures de notre droit", s'agissant notamment de l'identification juridique de la "mère" et du "père", respectivement dans un couple d'hommes ou de femmes. "Tout ceci rend le texte inintelligible à un degré jamais atteint", écrivent les opposants au texte, soulignant la "parfaite incohérence de ces dispositions".

Ce que répond le gouvernement. Le gouvernement réplique qu'"aucun principe constitutionnel ne limite le mariage à l'union d'un homme et d'une femme". En conséquence, poursuit-il, la loi peut modifier l'article du Code civil relatif aux "qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage".

Suppression des termes "mère" et "père"

Ce que dit l’opposition. Les antis s'inquiètent d'autre part de ce que "les actes de naissance et de reconnaissance ne mentionneront plus la mère et le père de l'enfant mais les ‘parents’ de l'enfant", modifiant de fait "l'identité familiale" et le lien de filiation.

Ce que répond le gouvernement. Pour l'exécutif, en revanche, "consacrer au niveau constitutionnel le principe de l'origine ‘sexuée’ de la filiation ou le droit d'établir sa filiation à l'égard de ses pères et mères ‘biologiques’ reviendrait à nier que la filiation est une institution qui n'est pas le seul reflet d'une donnée biologique".

L'adoption

Ce que dit l’opposition. Quant à l'adoption par les couples homosexuels, les requérants considèrent qu'elle introduirait une inégalité de traitement entre enfants adoptés. Les élus de droite jugent que l'enfant adopté par un couple homosexuel sera désormais privé de ce "droit à une filiation maternelle ou paternelle."

Ce que répond le gouvernement. L'argument est balayé par le gouvernement, qui rétorque qu'il n'existe aucun principe juridique "exigeant que les parents sociaux soient les ‘parents biologiques’".

L'ombre de la PMA et de la GPA

Ce que dit l'opposition. L'UMP en est convaincu, la loi Taubira - une fois appliquée - aura "pour effet de valider des PMA ou des GPA antérieures réalisées en fraude et d'encourager des PMA ou GPA futures, délibérément réalisées en détournement du Code civil".

Ce que répond le gouvernement. L'exécutif juge que ces sujets sont "sans lien" avec la loi Taubira puisqu'il s'agit de "modes de procréation qui sont régis par des règles sans rapport avec l'adoption ou l'institution du mariage". "Le principe reste celui de l'ouverture de cette assistance aux couples de personnes de sexe différent infertiles, qu'ils soient mariés ou non", rappelle en outre le gouvernement.

Le nom de famille

Ce que dit l’opposition. Autre motif de contestation : la transmission du nom de famille. La nouvelle loi prévoit en effet qu'en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique et non plus le seul nom du père.

Pour les parlementaires de l'opposition, la réforme "modifie ainsi artificiellement les règles qui prévalent en matière de dévolution du nom de famille pour tenter de trouver une solution à l'établissement de filiations artificielles".

Ce que répond le gouvernement. L'argument est jugé excessif par le gouvernement, qui fait valoir qu'il s'agit d'"une règle limitée, sans modification du dispositif déjà existant". Matignon rappelle en outre que "les règles de dévolution du nom de famille en cas de filiation adoptive diffèrent de celles applicables pour les autres filiations, car les deux situations ne sont pas comparables".

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