Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels adoptée par le Parlement français le 23 avril.

La loi sur le mariage pour tous est validée

Les couples homos pourront bientôt se marier en France. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi leur ouvrant le mariage et l'adoption adoptée par le Parlement français le 23 avril, mettant un terme à un épisode qui a révélé de profondes divisions dans la société française.

L'opposition UMP et une partie de l'UDI (centriste) avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la plupart des dispositions de ce texte étaient contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel "a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution", peut-on lire dans un communiqué de l'institution.

Pas de pouvoir d'appréciation

Les Sages ont ajouté qu'ils n'avaient "pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive". Ils renvoient à l'autorité d'agrément le soin de juger si l'intérêt de l'enfant est respecté lors d'une adoption. François Hollande a annoncé jeudi lors de sa conférence de presse qu'il promulguerait la loi dès le feu vert donné par le Conseil constitutionnel.

Les arguments de la droite

La droite morte

Les recours déposés contre la loi sur le mariage gay devant le Conseil constitutionnel portaient non seulement sur la nature du mariage, la filiation et l'adoption mais aussi sur la transmission du nom de famille, avait révélé vendredi Le Figaro, qui s'étaient procuré les arguments des parlementaires UMP et UDI et les réponses du gouvernement.
 
Dans le texte de recours, députés et sénateurs, de droite et du centre maintiennent que l'altérité sexuelle des époux est "un principe fondamental reconnu par les lois de la République", selon les mémoires adressés à l'institution de la rue Montpensier. Sur cette même question, les élus UMP et UDI mettent en garde contre "des modifications majeures de notre droit", s'agissant notamment de l'identification juridique de la "mère" et du "père", respectivement dans un couple d'hommes ou de femmes. "Tout ceci rend le texte inintelligible à un degré jamais atteint", écrivent les requérants, soulignant la "parfaite incohérence de ces dispositions".

Les réponses du gouvernement

La gauche forte

Le gouvernement répond qu'"aucun principe constitutionnel ne limite le mariage à l'union d'un homme et d'une femme". En conséquence, poursuit-il, la loi peut modifier l'article du Code civil relatif aux "qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage".  
 
De même, interpellé sur la PMA (procréation médicalement assistée) et la GPA (gestation pour autrui), l'exécutif juge que ces sujets sont "sans lien" avec la loi Taubira puisqu'il s'agit de "modes de procréation qui sont régis par des règles sans rapport avec l'adoption ou l'institution du mariage".   Autre motif de contestation: la transmission du nom de famille. La nouvelle loi prévoit en effet qu'en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique et non plus le seul nom du père. Pour les parlementaires UMP, la réforme "modifie ainsi artificiellement les règles qui prévalent en matière de dévolution du nom de famille pour tenter de trouver une solution à l'établissement de filiations artificielles". Un argument jugé excessif par le gouvernement, qui fait valoir qu'il s'agit d'"une règle limitée, sans modification du dispositif déjà existant".

Le mariage pour tous validé
Retour à l'accueil