La VIème république du PRG fait des petits

Le Parti Radical de Gauche fut le premier à déposer un projet de VIème république, idée reprise depuis quelques années par l’un des courants du PS et, à présent, par Jean-Luc Mélenchon.

Quel était le projet du parti de Christiane Taubira et Jean-Michel Baylet, déposé depuis plus de dix ans ?

la situation de la république ?

Après les blocages provoqués par des cohabitations successives, une présidentialisation à marche forcée du régime, la manipulation du pouvoir central par une majorité dévorante, par une professionnalisation accentuée des mandats électifs, et une distanciation accrue entre pouvoir et citoyens, il est plus qu’urgent de fonder une République nouvelle. Ceux qui s’accrochent à la Vème République s’accrochent surtout à leurs intérêts politiques les plus égoïstes et font fi des signes de grondements citoyens de plus en plus audibles. Les Radicaux ont été les premiers à déposer un projet de réforme de la Constitution pour instaurer la VIème République et ils se réjouissent que de plus en plus de responsables politiques, de mouvements associatifs les aient suivis. Maintenant, il faut agir, pour aller au-delà de la réforme constitutionnelle.

Quelle est l’ambition radicale ?

Il faut rééclairer la République. S’attacher à modifier la Constitution n’est pas un exercice formel, ennuyeux, mais une nécessité vitale pour la démocratie française, sa dynamisation, son adaptation à l’européanisation et à la globalisation. Il faut, pour les Radicaux, réordonner les pouvoirs, simplifier et rendre transparent le fonctionnement et l’articulation des pouvoirs exécutifs et parlementaires ; accroître leur réactivité. Une nouvelle phase de la décentralisation doit être conduite dans le même esprit de démocratisation et de juste répartition des devoirs et obligations entre les « étages » de la République. En même temps, il faut stimuler la démocratie dont la vie ne peut plus être réduite aux temps électoraux même s’il faut donner, enfin, aux parlementaires comme aux autres élus de la République toute leur place. La démocratie citoyenne doit venir conforter cette démocratie représentative en permettant au peuple de s’exprimer dans des conditions précisément définies par la Constitution.

Les Radicaux de Gauche proposent de se souvenir que la République est issue de l’expression du Peuple et organisée démocratiquement pour donner à celle-ci toute sa force !

Ce que le PRG propose :

1. Supprimer l’exécutif bicéphale et établir un équilibre entre les pouvoirs par :

• L’unification du pouvoir exécutif par la suppression du poste de Premier ministre, le Président de la République restant élu au suffrage universel.

• La double suppression des droits de censure et de dissolution.

• L’abrogation du système des ordonnances et le renforcement du droit d’initiative du Parlement.

• La maîtrise par le Parlement de son ordre du jour et de son fonctionnement

• La sanction de l’inexécution des lois. en prévoyant notamment dans le Règlement des deux Assemblées une séance consacrée à l’étude des rapports sur l’application des lois comme moment fort de la nouvelle semaine mensuelle « de contrôle du Gouvernement. »

2. Donner aux citoyens un droit d’initiative civique en :

• Prévoyant un droit d’initiative législative citoyenne (L.I.C) (au moins 300 000 signatures nécessaires) et un droit d’initiative référendaire (le déclenchement nécessitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions Constitutionnelles écartant tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux, tout risque de dérive populiste.

• Permettant également aux citoyens, réunissant 700 000 signatures, de saisir le Conseil Constitutionnel.

3. Réformer le Conseil constitutionnel

La procédure du conseil constitutionnel est régie par l’ordonnance de 1958 et ne tient pas compte des évolutions procédurales que l’ordre judiciaire ou administratif ont connu ces trente dernières années : mise en l’état, principe du contradictoire, article 6 de la CEDH, voies de recours…autant de principes généraux du droit méconnus par le juge constitutionnel qui tire sa légitimité de sa seule nomination par le pouvoir en place.

Il conviendra en outre de modifier la procédure de nomination de ses membres, pouvoir qui appartient au Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a permis une avancée en encadrant le pouvoir de nomination.

En ce qui concerne les trois membres nommés par le Président de la République, les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat seront désormais consultées.

En cas d’avis négatif de plus de 3/5 des membres de ces commissions, la nomination ne pourra intervenir.

En revanche, en ce qui concerne les trois membres nommés respectivement par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat, seule la commission permanente de l’assemblée concernée sera consultée.

Les membres nommés par les Présidents des deux chambres suivront la même procédure de consultation que celle qui régit les nominations du Président de la République.

La présence à vie des anciens Présidents de la République qui sont membres de droit du Conseil constitutionnel, devra être remise en question.

4. Inscrire dans la Constitution la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales.

5. Faire vivre la démocratie représentative par :

• L’instauration d’un système de représentation combinant le mode majoritaire et le mode proportionnel (comparable au système mixte à l’allemande)

• La reconnaissance du vote blanc et l’organisation d’un débat sur le vote obligatoire.

• La révision du système de financement des partis politiques afin de mieux s’assurer de l’intérêt général des activités développées et de conditionner le financement à une vérification de l’existence réelle de l’organisation aidée (suffrages recueillis, nombre de cotisants…).

• La limitation du cumul des mandats dans le temps, le mandat de Président de la République ne pouvant être renouvelé qu’une fois ; les députés et sénateurs ne pourront par exemple pas diriger une assemblée territoriale (Conseil général ou régional), ne pourront être maire d’une commune de plus de 100 000 habitants et ne pourront être président d’une communauté d’agglomération, ni d’une communauté urbaine.

• Le renforcement des droits de l’opposition, aussi bien dans l’initiative des lois, le dépôt d’amendement, que dans les postes de responsabilité.

6. Vivifier la Démocratie Sociale en :

• Incluant dans la Constitution l’ensemble des droits fondamentaux modernes (accès au logement, la santé, aux activités et à l’emploi, droits de disposer de son corps…).

• Inscrivant le droit du dialogue social dans la Constitution.

• Faisant du Conseil Economique Social et Environnemental une véritable assemblée représentative de l’ensemble des forces sociales et économiques, y compris les plus récentes, consultable par l’Assemblée Nationale et le Sénat autant que par le gouvernement, regroupant tous les systèmes consultatifs instaurés depuis des années dans les champs qui le concernent.

• Donnant aux organisations syndicales et associatives comme à des groupes de citoyens le droit de saisir le Conseil Economique Social et Environnemental.

• Etablissant aussi un Pacte républicain entre les associations et l’Etat, par l’actualisation de celui signé entre le Premier ministre et les associations lors du centenaire de la Loi de 1901 et en inscrivant le principe d’un tel Pacte dans la Constitution.

• Réaffirmant dans la Constitution les principes de liberté mais aussi de « pluralité de tous les moyens d’expression, y compris sur supports numériques ».

La VIème république du PRG fait des petits
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