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Publié par Le Kiosque aux Canards

Environ 200 000 enfants de couples français issus de fécondation in vitro sont nés. Christiane Taubira fait parvenir une circulaire aux magistrats afin de clarifier les situations existantes qui n’étaient abordées, jusqu’à présent, que de manière ponctuelle dans les tribunaux. Lever de bouclier sur la toile, bien souvent issu de celles et ceux qui n’arrivent pas à s’opposer aux actes du gouvernement avec des développements cohérents.

Encore une levée de bouclier pour que dalle

Bon, là ça devient assez gavant ; on assiste sur les réseaux sociaux à une levée de bouclier contre une circulaire - qui, rappelons le, n’est pas une loi - de la garde des sceaux envoyée aux magistrat des tribunaux afin de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. La réalité du bidule, c’est que depuis déjà des années, les tribunaux ne refusent pas systématiquement - et, vu les stats, loin de là - la nationalité française dans ce cas précis.

En plus, le ministère de la Justice dément vouloir légaliser la gestation pour autrui (GPA), cette circulaire Taubira n'est "pas une reconnaissance de la gestation pour autrui", indiquent ainsi les services de la Chancellerie.


Cette circulaire, demande aux juridictions de "faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés à l'étranger de Français, "lorsqu'il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance, qu'il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui". 

Les refus les plus flagrants concernent des couples stériles

La dernière affaire importante sur le sujet a été jugée en avril 2011.La Cour de cassation avait alors mis un terme aux espoirs nourris par tous les couples français ayant eu recours à l’étranger à la pratique (interdite en France) des mères porteuses. Dans trois arrêts - voir le lien en bas d’article -, la première chambre civile de la Cour de cassation a décidé que les enfants ainsi conçus dans des pays où cette pratique n’est pas interdite ne peuvent être inscrits sur les registres de l’état-civil français.

Pourtant, l’un des attendus des magistrats rappelait aussi implicitement dans ses décisions qu'elle n'a pas à se substituer au législateur, son rôle se bornant, comme chacun sait,  à interpréter la loi et à la faire appliquer. Un appel du pied que la nouvelle garde des sceaux semble avoir entendu.

De nombreuses situations complexes depuis des années

«On peut me traiter de salaud mais ce qu'on fait subir aux enfants, c'est dégueulasse!» Lorsqu'il nous contacte au début de l'été,  est un père en colère. En 2008, Fabrice R., 42 ans,fonctionnaire, décide de concrétiser son désir d'être papa. Mais ne veut pas de coparentalité. Il décide alors d'avoir recours à la gestation pour autrui (GPA).

Comme d'autres parents français, homos et hétéros, il pousse la porte d'une clinique indienne et a recours à une mère porteuse. Entre temps, il rencontre un homme, de nationalité indienne, qui devient son compagnon. En juillet 2010, l'enfant naît de père français et devrait de fait avoir la nationalité française, en vertu de l'article 18 du code civil.

Pourtant, le consulat français de Bombay refuse de lui délivrer un laissez-passer. Sans ce précieux sésame, impossible pour Fabrice R. de revenir en France avec sa progéniture. Car si le procédé est légal en Inde, il est prohibé en France. «Heureusement, raconte Fabrice R., c'est la famille de mon compagnon qui l'élève.»

Des situations kafkaïennes

Fabrice R. n'est pas un cas isolé. Comme lui, d'autres parents sont confrontés au blocage des autorités françaises. Libération s'en est fait l'écho en relatant l'histoire de Pierre et Olivier. Comme Fabrice R., ce couple de quadragénaires a eu recours à la GPA par le biais d'une mère porteuse en Inde. Mais n'a pas pu ramener ses enfants – des jumeaux – en France, faute de laissez-passer.

Une situation kafkaïenne qui fait bondir leur avocate, Caroline Mécary. Spécialisée dans les affaires de discrimination, elle traite plusieurs dossiers de parents en souffrance. Elle dénonce «des situations dramatiques» pour les enfants de ses client-e-s. Surtout, elle accuse les autorités françaises de «procéder par intimidation en fonction des pays concernés».

Elle cite le cas du couple Mennesson. En 2004, les deux conjoints sont accusés «d’enlèvements d’enfants» et «d’adoption frauduleuse» en rentrant de Californie où leur gestatrice a donné naissance à des jumelles. «Il y a eu aussi un père mis en garde à vue dans le Nord et un cas de mise en examen il y un an, dans une situation très particulière», note l'avocate.

«L’administration française commet un abus de droit, explique-t-elle. En faisant prévaloir le droit français en Inde, elle fait du colonialisme juridique et entretient une inégalité de traitement envers les enfants nés d’une GPA».

Pour Caroline Mécary, l'attitude des autorités françaises est le fruit d'«un positionnement politique»: «C'est un choix volontaire d'endiguer les GPA et d'exporter de par le monde ses conceptions sur ce sujet».

En 2008, une étude comptabilisait environ 200 000 enfants de couples français issus de fécondation in vitro.

La garde des sceaux régule, par sa circulaire sur les mères porteuses, un état de fait

La garde des sceaux régule, par sa circulaire sur les mères porteuses, un état de fait

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