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Publié par Le Kiosque aux Canards

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rendu ce matin sa décision sur la régularité de l'instruction du volet de l'affaire Bettencourt dans lequel Nicolas Sarkozy, notamment, est mis en examen pour "abus de faiblesse".

Cette décision est déterminante pour le sort judiciaire des douze personnes soupçonnées d'avoir profité de l'état de faiblesse de l'héritière de l'Oréal pour lui soutirer de l'argent, dont Nicolas Sarkozy pour financer sa campagne électorale de 2007.

L'instruction est donc bien régulière

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a rendu mardi sa décision sur la régularité de l'instruction du volet de l'affaire Bettencourt dans lequel Nicolas Sarkozy, notamment, est mis en examen pour "abus de faiblesse".

Lors de l'audience le 2 juillet dernier, les avocats des douze mis en examen ont bataillé contre les conditions dans lesquelles a été menée l'expertise médicale, clé de voûte du dossier, qui a déterminé le 7 juin 2011 que Liliane Bettencourt était en état de démence sénile depuis septembre 2006.

La décision de la chambre de l'instruction sera déterminante pour le sort judiciaire des douze personnes soupçonnées d'avoir profité de l'état de faiblesse de l'héritière de l'Oréal pour lui soutirer de l'argent, dont Nicolas Sarkozy pour financer sa campagne électorale de 2007.

Un expert proche du juge Gentil

Leurs avocats ont fait valoir que l'un des cinq médecins qui ont mené l'expertise, Sophie Gromb, était une proche du juge Jean-Michel Gentil, témoin de son épouse lors de son mariage en 2007. Ils ont également mis en cause la compétence de cette dernière, professeur en médecine légale.

A ces faits d'une "extrême gravité" susceptibles, selon eux, de remettre en cause l'impartialité de l'instruction, sont venus s'ajouter des soupçons sur la désignation de ces experts.

Le juge a en effet désigné deux neurologues qui n'étaient pas sur la liste de la cour au motif que les experts étaient pris, selon l'ordonnance de désignation du Jean-Michel Gentil.

Or, les avocats de la défense affirment que les experts officiels n'ont pas été contactés.

La Cour de cassation, saisie d'une demande de récusation des trois juges, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, par douze avocats représentant sept des douze mis en examen, dont Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre UMP Eric Woerth, s'était déclarée incompétente le 20 juin.

Une instruction suspendue

A ce jour, seuls deux mis en examen, le photographe et ami de Liliane Bettencourt François-Marie Banier et son ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, ont déposé il y a deux semaines une demande en récusation des trois juges auprès de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux, seule autorité judiciaire compétente selon la Cour de Cassation.

Dans le même temps, l'instruction a été suspendue par le président de la chambre de l'instruction jusqu'à sa décision du 24 septembre.

Si la cour d'appel ne remet pas en cause la validité de l'instruction, les trois juges pourront rendre dans les jours ou les semaines à venir l'ordonnance dans laquelle figureront les renvois ou non devant le tribunal correctionnel de tout ou partie des mis en examen.

Une affaire Bettencourt qui aurait pu s’effondrer

Dans le cas contraire, le dossier Bettencourt pourrait s'effondrer, certains avocats de la défense doutant qu'une nouvelle expertise soit ordonnée pour relancer les poursuites après un tel fiasco judiciaire.

Un troisième scénario est possible : la validation de l'expertise et des poursuites, mais l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy sur la base des éléments de droit mis en avant par son défenseur, Me Thierry Herzog.

Pour sa part, le parquet a requis un non-lieu pour six des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, Eric Woerth et l'homme d'affaires Stéphane Courbit, et six renvois devant le tribunal correctionnel, dont ceux de François-Marie Banier et de Patrice de Maistre, le dernier mot revenant aux juges d'instruction.

La décision vient de tomber ; l'instruction continue et Nicolas Sarkozy reste mis en examen

L’affaire Bettancourt : Sarkozy toujours en examen

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