Jugement sévère sur les jurés populaires

Mis en place par Nicolas Sarkozy il y a un an afin de rendre plus lourdes les sanctions des tribunaux correctionnels, le système des jurés populaires est lourd, cher et complètement inefficace ; les peines ne sont pas plus importantes que lorsque des juges seuls délibéraient.

Deux magistrats ont rendu un rapport à la garde des sceaux hier soir suite à la demande d’audit de Christiane Taubira qui, dès son arrivée au ministère, s’était déclarée relativement sceptique sur l’efficacité de cette réforme : une fois de plus, il semble qu’elle avait raison.

Une réforme bidon, pour faire plaisir aux beaufs

A l’époque, l’UMP commençait son opération de séduction des beaufs d’extrême-droite lors des présidentielles ; Nicolas Sarkozy avait alors lancé cette réforme des tribunaux correctionnels introduisant deux "citoyens assesseurs" aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison. L’idée plus ou moins cachée était que les jurés populaires seraient plus sévères que les magistrats professionnels. Cette réforme a été testé dans les cours d’appels de Toulouse et de Dijon.

"La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français" Septembre 2010 : Nicolas Sarkozy souhaite la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. La volonté devient priorité, une loi est votée. Janvier 2012 : les premiers "citoyens assesseurs", selon la terminologie officielle, font leur entrée dans les tribunaux correctionnels. Pour rappel, jusqu'à présent, ils ne siégeaient que dans les cours d'assises, celles qui jugent les crimes.

Les magistrats étaient plus que circonspects

Non seulement cette réforme était une remise en cause de leur travail, mais ils redoutaient un allongement des débats et donc un engorgement des tribunaux. Mais les avocats aussi s’étaient prononcés contre cette réforme qui fut, à l’époque, adoptée suite à quelques faits divers retentissants sur lesquels Nicolas Sarkozy s’était jeté.

Sous prétexte de durcir les peines à la suite du meurtre dramatique de Laetitia, le ministère a voulu mettre les juges sous la surveillance du peuple", estimait l'un des ténors du barreau toulousain, Simon Cohen, rajoutant "Le résultat risque d'être inverse. Les citoyens sont moins répressifs et plus à l'écoute des problèmes sociaux qu'on ne le croit."

Et il avait raison...

Le rapport est lourd de reproches

Les deux magistrats de la Cour de cassation ont rendu jeudi soir à la garde des Sceaux. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés en novembre dernier parChristiane Taubira d'une mission d'audit de cette expérimentation - nous vous présentons le rapport complet en bas de cet article -.

Et nous y trouvons exactement ce que magistrats et avocats avaient prédit à l’époque ; un système de sélection annuel des jurés très compliqué et très lourd, la durée des audiences fortement augmentées : 5 fois plus de temps que dans une audience classique - trois affaires dans une audience avec des jurés populaires contre une quinzaine dans une audience classique -. Autre soucis ; le coût : 300 euros en moyenne de plus par audience.

Les sanctions ne sont pas plus sévères

"Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères", écrivent par ailleurs les deux magistrats dans leur rapport, qui concluent que l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué".

Autre problème : "on peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions". Après une formation d'une journée, "ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions". "Et s'il ne sont pas des juges libres, peuvent-ils être des juges?", s'interrogent les rapporteurs.

Résultat de l’audit : la garde des sceaux, Christiane Taubira, indique dans un communiqué publié hier soir que "sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tous prochains jours les orientations qu'elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l'oeuvre de justice (...)".

Vite fait, bien fait...

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