La salle du Conseil

Le Conseil constitutionnel a auditionné mardi l'avocat de Nicolas Sarkozy, qui conteste "le bien-fondé" du rejet fin décembre de ses comptes de campagne pour la présidentielle 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne. "Je me suis exprimé pendant une heure environ devant le Conseil présidé par Jean-Louis Debré dont tous les membres étaient présents, à l'exception des trois anciens présidents de la République, membres de droit", a expliqué l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Philippe Blanchetier, à l'issue de son audition. Concerné au premier chef par cette procédure, Nicolas Sarkozy avait fait savoir dès janvier qu'il ne participerait pas aux délibérations de ce dossier. "J'ai contesté le bien-fondé et la pertinence des conclusions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), jugeant que la réintégration de certaines dépenses était infondée", a indiqué l'avocat qui avait sollicité cette audition.


Situation financière difficile pour l'UMP

 

.La CNCCFP avait rejeté fin décembre les comptes de Nicolas Sarkozy pour la dernière présidentielle, jugeant notamment que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. "J'ai tout réétudié au plus près, ligne par ligne, déplacement par déplacement, ce qui m'a valu le surnom d'épicier", a indiqué Me Blanchetier. "À coups de 60 000 à 70 000 euros, cela va vite. Il y avait l'imputation de cabinets de conseil, des prestataires informatiques, des dépenses de propagande, engagées exclusivement par l'UMP pour les législatives et qui ont été remises dans les comptes de campagne... Au final, la CNCCFP estime que la campagne a dépassé de 300 000 euros le plafond des dépenses autorisées", a résumé l'avocat.

Légalement, l'UMP n'est pas obligé d'assumer l'ardoise : le règlement en revient au candidat. Mais le parti n'a pas l'intention de se mettre à dos l'ancien président qui semble vouloir revenir aux affaires. "L'UMP, c'est moi qui l'ai fait vivre, vous me devez bien ça", confiait récemment Nicolas Sarkozy à l'un de ses visiteurs.

Parmi les points litigieux figure la prise en charge par l'UMP de 50 % des quelque 3 millions d'euros d'un grand meeting du candidat, le 11 mars 2012, à Villepinte, où s'était également tenu le même jour un conseil national du parti. La commission a estimé que 90 % du coût de l'opération aurait dû être imputé aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, ce que l'avocat conteste. "Il y avait deux évènements bien distincts, un Conseil national le matin et un meeting l'après-midi, le tout avec une scénographie différente", fait-il valoir. Le Conseil constitutionnel qui mène un travail d'instruction sur ce dossier avec l'aide de plusieurs rapporteurs, n'a pas fixé de date pour rendre sa décision, qui pourrait intervenir courant juillet. Si le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy était confirmé, il entraînerait le non-remboursement de la partie des frais de campagne pris en charge par l'État, fixée à 10 691 764 euros pour les candidats arrivés au second tour. Ce serait alors un coup dur pour l'UMP qui connaît une situation financière difficile en raison de ses mauvais résultats aux dernières législatives, à partir desquels est calculée la dotation de l'État.

Compte de campagne 2012 : l'avocat de Sarkozy devant le Conseil constitutionnel
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