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L’État cherche des milliards. La présentation du Budget 2014 d'hier a soulevé chez les sarko-nostalgiques une vague de désapprobation et côté écolos-bobos l'indignation pour une seule petite taxe absente. Mais il existe certainement d'autres moyens de trouver des euros dans notre pays : appliquer des taxes là où se trouve la richesse.

Déjà réparer les erreurs de l'ère Sarkozy.

Et oui qui se rappelle qu'en 2008, le gouvernement a abrogé l'impôt sur les opérations de bourse, qui existait depuis 1893, et était un impôt proportionnel qui frappait les opérations d'achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions.
En 2006, son taux était de 0,3% sur la fraction de l'opération inférieure à 153 000 euros, et de 0,15% sur la fraction qui excède cette somme, ainsi que sur les opérations de report. Il existait, par ailleurs, un certain nombre d'exonérations. Acquitté par les intermédiaires boursiers au Trésor Public, l'impôt sur les opérations de bourse rapportait en moyenne à l'État 200 millions d'euros annuels, prélevés sur les personnes physiques et morales opérant en bourse. C'est un amendement au projet de loi de finances pour 2008 qui a supprimé cet impôt au 1er janvier 2008.

Autre point, plus récent, qui lui date de 2012 : l'abandon face aux pressions européennes d'une taxe boursière, inspirée du  « Stamp duty » britannique. C'est un droit de timbre - « Stamp duty » - sur les transactions sur actions - dont les prémices historiques remontent à 1694 (afin de lever des ressources pour mener la guerre contre la France). Le « Stamp duty reserve tax » (SDRT), applicable aux transactions dématérialisées, a été introduit par le Finance Act de 1986. Il frappe l'achat d'actions anglaises au taux de 0,5 %. Cette taxe rapporte entre 3 milliards et 5 milliards d'euros aux finances britanniques.

Une taxe similaire avait été proposée au niveau européen, prévoyant que les actions et les obligations, seraient imposées, au minimum, au taux de 0,1 %. Cette taxe aurait au niveau de l'Union Européenne permis de récupérer près de 57 milliards d'euros1. L'opposition britannique, suédoise et néerlandaise a conduit à un échec, qui était cependant prévisible.
Sarko n'a pas été assez ferme sur le coup.

Alors basta de l'Europe, créons notre propre taxe

Et oui, pourquoi pas ?
Chaque pays de l'Union possède bien ses propres taux de TVA et d'imposition. Alors, qu'est-ce qui empêche le gouvernement de prévoir à la loi de finance de 2014 ou 2015, l'instauration d'une telle taxe sur les échanges et transactions boursières en France ?
On se le demande. Le plus important ne serait-il pas d’alléger la fiscalité des familles en utilisant une fiscalité à bon escient, fiscalité dirigée vers la finance qui si l'on veut bien s'en rappeler, nous a coûté chère après la chute de Lemman en 2008 et le début de la crise financière mondiale.
Jouons la perso, comme les anglais, avec une « taxe cocorico » qui pourrait rapporter une poignée de milliards de plus, histoire de mettre du beurre dans les épinards budgétaires.

Certains diront que les investisseurs iront voir ailleurs.
Mais que l'on se rassure, ils sont déjà ailleurs : paradis fiscaux, City à Londres, Luxembourg, Autriche... On n'en perdra pas plus de ces requins de la finance. Sont bien obligés d'investir et de travailler en France. Ceci étant, cela ne mettra absolument pas en péril notre position en Europe. 

Les français majoritairement favorables

Le principe d’une taxation des transactions financières ou plus directement des banques semble donc être admis et souhaité par les Français, et ce toutes tendances politiques confondues, qui soulignent d’ailleurs en parallèle le poids actuel des acteurs financiers et bancaires. En effet, les Français considèrent aujourd’hui majoritairement (51%)2 que le véritable pouvoir réside dans les mains de la finance, les dirigeants politiques n’ayant plus réellement selon eux la capacité de prendre des décisions et de les imposer aux établissements bancaires et financiers. 

C'est pas parce que Sarko n'a pas eu les « cojones » que Hollande doit être un eunuque politique dans le harem européen. Car c'est pas en taxant l'aspartam, la cigarette électronique, le Red Bull et le « rosé pamplemousse » que l'on va engranger des milliards !

Références :

  1. Sénat - Projet de loi de finances rectificative pour 2012  Rapport, QUATRIÈME PARTIE - LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
  2. Sondage Harris Interactive réalisée en ligne du 10 au 12 janvier 2012. Echantillon de 1371 individus représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus, à partir de l’access panel Harris Interactive.

 

 

Trouver de 3 à 5 milliards d'euros, c'est possible
Tag(s) : #Actualités, #Fiscalité, #économie, #France, #UE, #Finance, #Bourse, #budget, #gouvernement, #politique

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