La Cour devait se prononcer sur une demande de dessaisissement des trois juges instruisant l'affaire.

L'avocat général le préconisait. Il n'a pas été suivi.

“Une requête en récusation va être déposée devant la cour d'appel de Bordeaux”

La Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, estimant que la demande relevait de la cour d'appel de Bordeaux. Patrice Spinosi, l'avocat des sept mis en examen dans ce dossier, dont Nicolas Sarkozy, a indiqué qu'une requête en récusation allait être déposée à Bordeaux, vraisemblablement contre chacun des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

La décision de la plus haute juridiction française ne lève donc pas l'incertitude qui pesait sur l'avenir de la procédure. La Cour de cassation avait été saisie d'une requête au nom des sept mis en examen après la révélation de liens privilégiés entre l'un des magistrats et une experte mandatée lors de l'instruction. "Dans les prochains jours, une requête en récusation qui va reprendre notre argumentation va être déposée devant la cour d'appel de Bordeaux, le premier président va devoir statuer sur ces mêmes griefs, ce n'est qu'une étape, nous allons continuer ce combat", a déclaré Me Spinosi.

Faiblesse

Une requête en suspicion légitime vise une juridiction et est du ressort de la Cour de cassation, tandis qu'une requête en récusation vise un magistrat et est du ressort du premier président de la cour d'appel. Parmi les mis en examen à l'origine de cette requête en suspicion légitime figurent l'ancien président Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Éric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier.

De nouveaux éléments mis récemment au jour par Le Parisienindiquaient que Sophie Gromb, un des experts ayant rédigé l'expertise concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, avait été témoin en 2007 au mariage du juge Jean-Michel Gentil, un des trois magistrats instructeurs. Lors de l'audience, mardi, l'avocat général, Gilles Lacan, avait préconisé un nouveau dépaysement de l'affaire, déjà renvoyée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.

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