Taxe à 75 % des hauts revenus : c’est mort ou pas ?

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La contribution exceptionnelle de solidarité censurée par le Conseil constitutionnel

On l’a appris aujourd’hui, La contribution exceptionnelle de solidarité est censurée par le Conseil constitutionnel qui a estimé que le dispositif romprait l’égalité entre les contribuables devant l’impôt. Cet impôt devait s’appliquer durant deux ans et consistait à imposer les revenus d’activités au delà d’un million d’euros à 75 %. Ce qui avait fait pas mal jaser dans les chaumières de droite, jusqu’à l’apogée avec le départ en Belgique du guignol Depardieu qui, ayant profité du statut français d'intermittent du spectacle durant ses années de vaches maigres, crachait aujourd’hui dans la soupe.

En gros, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter. De quoi constituer «une rupture d'égalité au regard de la faculté contributive», a-t-on expliqué, à titre d'exemple, au Conseil. Cette mesure n'aurait touché que 1500 personnes. Rien d’anormal, vu ce que les “sages” du Conseil se foutent dans la poche, Sarkozy compris.

La nouvelle tranche marginale à 45 % est, elle, validée.

Va comprendre... La nouvelle tranche marginale à 45 % de l'impôt sur le revenu, a quant à elle été jugée conforme à la Constitution. Le Conseil a également validé le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) prévu dans le budget rectificatif 2012. Le crédit d'impôt, mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été critiqué par les parlementaires de l'UMP qui dénonçaient de «multiples ruptures d'égalité».


Bref... L’imposition de 75 % au delà d’un million d’euros de revenus ; c’est mort ou pas ?

Ben non, c’est pas mort. Le gouvernement n'entend cependant pas renoncer au symbole des 75 %, et a cherché à rassurer après l'annonce du Conseil constitutionnel. 

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a été le plus prompt à réagir. Il a immédiatement annoncé dans un communiqué que le gouvernement allait proposer "un dispositif nouveau conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel"dès l'année prochaine pour maintenir la taxe à 75 %.

A l'unisson, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a estimé que "la trajectoire de relèvement des finances publiques n'est pas compromise" par la censure du Conseil constitutionnel. Le ministre a pris acte des décisions du Conseil sur la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative de 2012 et a souligné qu'elles "préserv(aient) l'essentiel de la politique économique décidée par le gouvernement".

L'Elysée, pour sa part, n'a pas encore officiellement réagi. L'entourage du président a toutefois fait savoir que François Hollande a accueilli "sereinement" la décision du Conseil constitutionnel. "C'était l'une des hypothèses possibles", a-t-on déclaré de même source, précisant qu'"il a(vait) eu plusieurs échanges avec le premier ministre à ce sujet".

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