Rejet du scrutin paritaire pour les cantonales par l’UMP, les centristes, EELV et le Parti Communiste

Etrange manière de fonctionner des élus communistes qui se plaignaient, lors de la consultation du parlement européen sur le nouveau traité européen, que le PS vote avec l'UMP. Au Sénat, aujourd'hui ; ils font de même.

L’article 2 du projet loi prévoyait un binôme homme-femme.

Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d’un projet de loi électoral du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Ce mode d'élection décrit comme unique au monde et prévu par l’article 2 du projet de loi stipulait l'élection au scrutin majoritaire d’un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton.

L’UMP et la majorité des centristes ont voté contre. Les écologistes et les communistes se sont abstenus ainsi que quelques centristes. Seuls le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) l’ont approuvé.

Huit heures de discussion sur un seul article

Le vote est intervenu à l’issue de plus de huit heures de discussion passionnée sur ce seul article avec quelques «dérapages» selon les termes du ministre de l’Intérieur sur la question de la parité.

La droite a vilipendé ce mode de scrutin, qui implique principalement la réduction de 50% du nombre de cantons qui doivent être découpés et donc une proportion identique d'élus masculins. Elle a jugé que la modification défavorisait les territoires ruraux.

Un sérieux camouflet de la droite, d’EELV et des Communistes

Ce rejet est un sérieux camouflet pour le gouvernement et le Sénat, chambre des collectivités territoriales. L'élaboration d’un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra maintenant à l’Assemblée nationale.

Manuel Valls a longuement défendu, en vain, ce nouveau mode de scrutin «clef de voute» de son texte soulignant qu’il allie «lien avec le territoire» et parité.

EELV et les Communistes seulement partant pour une proportionnelle

Il a en revanche écarté toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes et ses alliés au gouvernement les écologistes.«L’alternative ce ne sera pas la proportionnelle c’est le scrutin que nous avons proposé, qui permet la parité et de faire vivre le département», a-t-il lancé.

Le CRC et le groupe écologistes avaient présenté plusieurs amendements proposant une part de proportionnelle et un scrutin de liste.

«Nous sommes un groupe profondément en faveur de la proportionnelle, même la plus petite dose nous ne l’avons pas eue», a regretté Hélène Lipietz (EELV).

«Nous sommes pour la parité, néanmoins une autre exigence constitutionnelle doit être respectée: le pluralisme», a dit Cécile Cukierman.

Le texte prévoit que le nouveau mode de scrutin doit être mis en oeuvre pour la première fois à l’occasion des prochaines élections cantonales, reportées d’une année à 2015, en même temps que les régionales. Elles étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.

Les sénateurs après le vote ont poursuivi l’examen du projet de loi qui prévoit également l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1 000 habitants contre 3 500  actuellement.

Rejet du scrutin paritaire pour les cantonales par l’UMP, les centristes, EELV et le Parti Communiste
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