Quand Rocard dévoile un pot aux roses qui n’en est pas un...

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L’extrême gauche et l’extrême droite reprennent les propos de Michel Rocard

Fin d’année dernière, Michel Rocard a développé dans l’émission Médiapolis d’Europe 1 une vision que se partage l’extrême gauche et l’extrême droite ; la réforme de la Banque de France de 1973 - dite loi Pompidou - a modifié le système des prêts nationaux en interdisant que la Banque de France  prête à l’État à taux zéro. L’État, selon Michel Rocard, a alors emprunté avec intérêt sur les marchés financiers privés. Et d'ajouter que si cette réforme n'avait pas eu lieu, notre dette serait seulement de 16 ou 17 % du PIB. Etrange vision qui se base sur une première fausse info : bien avant 1973, la France comme la majorité des Etats empruntait aux organismes privés.

Bien évidemment les blogs politiques de nos deux extrêmes se sont empréssés de balancer l’info, en s’étonnant qu’elle ne soit pas plus commentée. Et pour cause ; le positionnement de Michel Rocard est soit faux, soit sortit de son contexte.

Un peu d’histoire sur la loi Pompidou de 1973


- Le calcul en question suppose que tous les déficits publics sont systématiquement refinancés par la création de monnaie. Or ceci n’a pas d’exemple dans le monde et pour une excellente raison : une telle création monétaire serait extrêmement inflationniste avec les conséquences que vous savez sur le pouvoir d’achat et la stabilité de la monnaie. Le refinancement par la Banque Centrale n’a jamais été autre chose qu’une ressource occasionnelle, d’ailleurs bien avant 1973 il existait des emprunts d’État.


- Dire que du fait de la loi Pompidou ce sont les banques qui refinancent la dette publique est faux. D’une part moins de la moitié de la dette publique est détenue par les banques en nom propre mais surtout c’est un phénomène qui ne date que depuis le milieu des années 80 soit plus de 10 ans après la loi incriminée. En effet, jusqu’à cette époque les banques s’étaient toujours efforcées de placer les emprunts d’État auprès de leurs clients : particuliers, caisses de retraite, compagnies d’assurances et OPCVM.


Ce qu’il faut bien garder à l’esprit, c’est que sous l’empire de la loi Pompidou nous sommes dans un schéma sans création monétaire donc non inflationniste où les banques mais aussi d’autres réseaux comme celui des PTT jouent le rôle de courroie de transmission entre l’offre et la demande d’épargne. Que l’État paye un intérêt sur des emprunts lorsque les bénéficiaires de ces intérêts sont des ménages pour qui ils représentent un revenu supplémentaire n’a rien de choquant vous en conviendrez.


- La Loi Pompidou impose une discipline budgétaire au gouvernement. Faut-il s’en plaindre ? Avec un crédit illimité et gratuit auprès de la Banque de France que pensez vous qu’un gouvernement serait tenté de faire l’année précédent une échéance électorale importante ?


-  Pourquoi la dette publique a-t-elle dérapé ? Croyez-moi cela n’a rien à voir avec la loi Pompidou. Tout se joue 10 ans après au milieu des années 80, en deux temps.


Faisons un petit retour en arrière. Jusqu’en 1981 les déficits publics sont des déficits conjoncturels, l’optimum budgétaire est l’équilibre et R. Barre y parvient presque en 1980 malgré le deuxième choc pétrolier. Un effort qui coûtera la réélection de son mentor. De 1981 à 1986 les déficits publics sont volontaristes. La Gauche espère relancer la croissance à travers le déficit budgétaire, l’échec est cuisant.

La loi Pompidou est faite pour obliger les gouvernements à plus de rigueur

Avant 1985, le marché secondaire de la dette publique était très étroit et dans leur grande majorité les investisseurs conservaient les titres de créance sur l’État tout au long de la vie de l’emprunt. Il n’était donc pas aisé pour l’État de s’endetter au pied levé. Mais tout va changer avec la grande révolution des marchés financiers à l’instigation des ultra-libéraux R.  Reagan et M. Thatcher et des banques de la City et de Wall Street.

La création d’un marché à terme de la dette de l’État et l’abandon des emprunts individualisés remplacés par des souches périodiquement abondées va transformer de fond en comble les conditions de refinancement de l’État. Car pour la première fois le négoce de la dette publique va devenir pour les banques une source de profits réguliers. Pour l’État qui ne demandait pas mieux c’est l’assurance de pouvoir émettre du papier à volonté.


Les pays ayant l’équivalence de la loi Pompidou sont les moins endettés.

Pourquoi un tel engouement pour la dette d’un pays comme la France ? Au moins deux raisons. D’abord le rating AAA qui va attirer les capitaux étrangers, pétrodollars et les gigantesques réserves de changes des dragons asiatiques, et aussi les fonds de pension anglo-saxons. La dérégulation des marchés financiers permet le recyclage des capitaux au niveau planétaire et met en évidence les grands déséquilibres nés de la mondialisation.

Ensuite et surtout la garantie de pouvoir revendre sur le marché secondaire à tout moment des titres de créances sur 2, 5, 10 voire 30 ans va offrir aux investisseurs et aux banques de nombreuses opportunités d’arbitrage. La grande révolution c’est cette asymétrie entre l’État qui s’endette jusqu’à 30 ans et l’investisseur qui est souvent un spéculateur sur le très court terme.

La monétisation de la dette que la loi Pompidou voulait éviter a été en quelque sorte restaurée dix ans plus tard par une voie détournée, les banques commerciales.

Faut-il encore rappeler que les USA et le Japon qui n’ont pas d’équivalent de la loi Pompidou sont parmi les pays les plus endettés de la planète et qu’inversement la Suisse et la Norvège états peu endettés disposent d’une loi similaire.

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