Procès du refus du fichage biologique (ADN) : les questions prioritaires de constitutionnalité pourraient abolir le fichage génétique

par le kiosque aux canards 9 Novembre 2011, 00:00 Actualités

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Procès du refus du fichage biologique (ADN) : 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité qui pourraient bien abolir le fichage génétique en France...

Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se tenait ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Coup de théâtre, à la demande de la Cour, l'audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d'examiner soigneusement les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par Maîtres Benoist Busson et Étienne Ambroselli, les avocats du désobéissant. 4 Questions qui, si elles étaient retenues, pourraient bien contraindre le gouvernement à tout simplement renoncer au fichage génétique de la population française...

Aux termes du paragraphe 5 de l'article 706-54 du code de procédure pénale, « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu'à partir de segments d'acide désoxyribonucléique non codants, à l'exception du segment correspondant au marqueur du sexe. »  Or, comme le montre la généticienne Catherine Bourgain (INSERM), nous avons désormais la preuve du caractère codant des segments d'ADN prélevés sur 1,2 millions de Français à ce jour (chiffres CNIL 2010 ; lire Désobéir à Big Brother, l'éditions Le Passager Clandestin).

Le caractère codant des segments ADN prélevés ainsi fait peser un danger gravissime sur 30 000 nouveaux citoyens chaque mois, et combien d'autres en Europe. En effet, grâce à ces segments, l'État dispose désormais d'un fichier permettant de déterminer l'origine géographique (donc avec de fortes probabilité la couleur de peau) et certaines prédispositions génétiques (maladies...) de plus d'un million de Français. Il est donc en mesure de mener une politique de discrimination redoutable. Comme le souligne le philosophe Giorgio Agamben, on ''pré-mâche le travail d'une dictature''. Or qui peut jurer que le pire, dont on sait depuis la Seconde Guerre Mondiale qu'il est possible, ne se reproduira pas ? Qui sait ce que le Front National, ou les plus extrémistes des cadres de l'UMP feraient d'un tel fichier, dans un avenir proche ? Christian Estrosi proposait déjà en 2007 que l'on prélève l'ADN de tous les nouveaux nés... Pour quoi faire ?

Et qui d'ici là peut garantir que le fichier informatisé de l'ADN ne fera l'objet d'aucun détournement en faveur des banques et des compagnies d'assurance, qui seraient ravies de connaître les caractéristiques génétiques de leurs demandeurs de prêts et d'assurance-vie ? Le fichier de police STIC a déjà fait l'objet de détournements frauduleux par des policiers... 

Traduire et rendre public les preuves scientifiques pour tous les futurs désobéissants de l'ADN Seulement, pour que la documentation scientifique publiée en Anglais puisse être examinée par le tribunal et le Conseil Constitutionnel, et afin de la rendre disponible gratuitement pour tous ceux qui refuseront le prélèvement ADN à l'avenir, il nous faut la faire traduire par un traducteur certifié auprès des tribunaux. Et ce travail coûte cher, et le coût s'ajoute aux frais du procès !

Nous avons besoin de votre aide ! Envoyez vos dons par chèque à l'ordre de « Campagne M51 » aux Désobéissants 114 rue de Vaugirard 75 006 Paris ou faîtes un don en ligne sur le site desobeir.net, en cliquant sur l'onglet « faire un don » en bas à gauche de votre écran sous le menu du site. 

Merci au nom de tous !

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