Mariage pour tous ; Christiane Taubira présentait la loi ce matin en conseil des ministres. Le texte de loi en téléchargement.

par le kiosque aux canards 7 Novembre 2012, 00:00 PS, PRG

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Un nouvel engagement de campagne tenu

Le projet de loi sur le mariage pour tous a été présenté mercredi matin en Conseil des ministres par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Promesse de campagne de François Hollande, le texte suscite depuis une opposition importante des organisations religieuses comme de la droite. Pas simple pour cette opposition, puisque non seulement la loi est approuvée par plus de 58 % de la population, mais en plus, la ministre qui la présente connait ses dossiers sur le bout des doigts et n’a pas pour habitude de se laisser faire


Jean-Marc Ayrault a laissé entendre que le texte pourrait évoluer lors des débats au Parlement, qui devraient débuter fin janvier, avec plus d'un mois de retard, l'objectif du gouvernement restant de faire voter la loi avant la fin du premier semestre 2013. 

Télécharger le texte de loi en exclusivité 

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe

Le projet de loi prévoit d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". C'est une avancée significative par rapport au Pacs, actuellement seule option ouverte aux couples de même sexe. Le mariage civil permet en effet aux époux d'hériter de leur conjoint même en l'absence de testament, de percevoir une pension de réversion en cas de décès de l'un d'entre eux.

Vers le droit à l'adoption des couples mariés

De la possibilité de se marier, découlera, pour les couples homos, le droit d'adopter ensemble un enfant. Chaque époux aura la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint, par adoption simple et avec l'accord des deux parents biologiques s'il est né d'une union antérieure, ou par adoption simple ou plénière s'il est né au sein du couple et n'a qu'un seul parent légal.

Les mots "parents" remplacent "pères" et "mères"

L'essentiel du projet de loi consiste en des dispositions de coordination : les termes "parents" remplacent les mots "pères" et "mères" dans le code civil. Ce changement entraînerait la réécriture de nombreux articles du Code civil pour enlever les références sexuées au père et à la mère. Des élus se sont alarmés de "l'indifférenciation entre les sexes" apportée par cette réforme. 

Un libre choix du nom de famille

D'autres dispositions techniques concernent le nom de famille des enfants adoptés : "En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux".

Les opposants, plutôt idéologiques, à cette loi me font le même effet que les guignols que l’ont a pu entendre lors de la campagne présidentielle américaine ; les candidats Todd Akin et Richard Mourdock ont tous les deux tenu des propos moyenâgeux sur le viol et l'avortement.


Résultat : Ils ont tous les deux perdus des sénatoriales qu'ils étaient censés remporter. Mitt Romney a bien essayé de prendre ses distances. Mais selon le démographe William Frey, du Brookings Institute, «ses changement de position» sur l'avortement ou la polémique sur la prise en charge de la pilule contraceptive expliquent notamment l'écart de plus de dix points avec Obama sur le vote des femmes, notamment chez les célibataires hautement diplômées.


Ainsi, dans nos sociétés modernes, l’obscurantisme semble être de moins en moins de mise. A part celui des idéologues.

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