Les propositions du rapport Gallois et non, il ne sera pas enterré

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Remis ce matin au premier ministre, le rapport Gallois innove

Un rapport qui part d’un diagnostic simple : depuis 10 ans de gouvernement de droite, la France voit s'accélérer un décrochage de son industrie.

Ce matin l’ex patron de la SNCF et d’EADS a annoncé sur le perron de Matignon, après avoir rendu son rapport au premier ministre "Je propose 22 mesures principales pour arrêter ce décrochage de l'industrie. C'est un choc de compétitivité qui est un choc de confiance pour la reconquête industrielle" développant ainsi "Cela prendra du temps, il faudra que les Français soutiennent cet effort collectif. Cela suppose de donner un nouvel élan au dialogue social, il faut un pacte social entre tous les partenaires, ce doit être le socle du pacte de compétitivité. Il faut que tout le club France travaille à la reconquête industrielle"

Le gouvernement réagira dès mardi pour transformer en mesures tout ou parti du rapport

Interrogé sur une baisse des charges de 30 milliards, préconisée dans son rapport, Louis Gallois a "confirmé ces chiffres". Ces 30 milliards se répartiraient entre 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges salariales. Louis Gallois n'a en revanche pas précisé sur et pour combien d'années ces baisses de cotisations devaient intervenir.

Le gouvernement doit annoncer des premières mesures mardi, à l'issue d'un séminaire. Dès lundi matin, le président François Hollande a promis de tirer "toutes les conclusions" du rapport Gallois et assuré que "tout sera fait pour l'emploi".

Le rapport Gallois ne sera pas enterré

“Absolument pas, il ne sera pas enterré. Le rapport Gallois va bien au delà de la simple question d'un choc de compétitivité et du prix du travail. Les membres de la commission ont beaucoup travaillé. Il y a 22 propositions principales et sans doute beaucoup d'autres. Les mesures les plus importantes concernent la partie hors coût de la compétitivité. Il s'agit de l'innovation, de la recherche, de la prospection à l'exportation… 

On nous dit que la France décroche depuis 10 ans en matière de compétitivité. Mais ça fait justement 10 ans que la politique d'innovation et de recherche n'est pas soutenue en France par l'Etat. Il faut des réformes pour aider les entreprises dans ce domaine. Par exemple, la mise en place d'un crédit impôt recherche pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETi) va dans le bon sens.” nous confirme Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes et secrétaire nationale à l’économie du PS.

"Il y aura des décisions fortes qui seront prises"

Plus tôt dans la journée, François Hollande avait assuré que le gouvernement tirerait « toutes les conclusions » du rapport Gallois sur la compétitivité. « Tout sera fait pour l'emploi », avait ajouté le chef de l'Etat en marge du sommet Europe-Asie à Vientiane, au Laos.

« Derrière la compétitivité il y a l'emploi c'est-à-dire l'avenir. Il ne s'agit pas simplement de réfléchir à telle ou telle mesure, il s'agit d'une politique d'ensemble cohérente », a-t-il argumenté. « Derrière le mot de compétitivité, il y a le mot de croissance et il y a surtout le mot d'emploi », a-t-il insisté. Et le chef de l'Etat d'assurer : « Demain (mardi), le gouvernement tirera les conclusions du rapport Gallois et il y aura des décisions fortes qui seront prises »

Les principales mesures du rapport Gallois

• Baisse de charges.le rapport de retient finalement une réduction des charges sociales de 30 milliards d’euros, dont 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges salariales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (environ 5.000 euros mensuels). Ces réductions devraient être compensées par une hausse de la fiscalité. 20 milliards d'euros environ seraient récupérés en augmentant la CSG de deux points, 5 à 6 milliards en augmentant la TVA de certains produits à taux réduit, le reste en jouant sur la fiscalité de la pollution, des transactions financières, de l'immobilier et en touchant aux niches fiscales.


Pour avoir un véritable impact, cette baisse doit se produire sur un laps de temps très court, "deux ans maximum" et même de préférence un an.


• Assurance-vie. Le rapport Gallois préconise d’orienter l’épargne des particuliers vers les entreprises au lieu des obligations d’Etat. A l’heure actuelle, les Français plébiscitent l’assurance-vie comme placement de référence. Louis Gallois propose donc de retarder l’exonération de taxes de ces contrats afin d’en rallonger la durée de détention. Il souhaite également que les contrats en unités de compte, généralement investis en actions, soient "privilégiés" par rapport aux contrats en euros, essentiellement orientés vers les obligations publiques.


• Des salariés dans les conseils d'administration. Le texte propose de nommer des représentants des salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, qui prendraient part aux décisions. Il propose d'introduire ces conseils dans "les entreprises de plus de 5.000 salariés". "Au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative", en feraient partie.


• La recherche "sanctuarisée". Louis Gallois fait la part belle à l'innovation et à l'investissement. Il demande que les dépenses publiques de soutien à l'innovation soient protégées pour les cinq prochaines années, et que 2% des achats courants de l'Etat soient réservés à des innovations de PME. Les entreprises seraient par ailleurs incitées à se rapprocher des universités et des lycées techniques. Le nombre de formations en alternance serait doublé sur le quinquennat et un droit individuel à la formation serait attaché à chaque personne, et non à l'emploi qu'elle occupe. Selon l'ex-patron d'EADS, le Commissariat à l'investissement doit donner la priorité au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.


Gaz de Schiste. Comme annoncé, le texte préconise la mise en place de recherches sur le gaz de schiste. Et comme prévu, le gouvernement a déjà dit qu'il ne retiendrait pas cette mesure.


Les autres propositions du rapport Gallois


• Un environnement économique stable. Selon Louis Gallois, "Tout doit être fait pour simplifier, clarifier, réduire les délais" dans les entreprises. Il souhaite donc que l'Etat s'engage à ne pas toucher, au cours des cinq prochaines années, au crédit impôt recherche, aux dispositifs de détention et de transmission d'entreprises, à la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle (laquelle, note l'ex-patron d'EADS a subi "68 modifications en 35 ans"), aux incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et enfin aux dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME.


• Une politique économique européenne. La politique de la concurrence devrait être "davantage au service de l'industrie" européenne, avec un avis d'experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen, estime l'auteur du rapport. Il se dit également favorable à une baisse de la monnaie unique, afin de favoriser les exportations.


• Le droit du travail assoupli. Des "souplesses nouvelles" pourraient être accordées en matière d'emploi et, en contrepartie, le recours à l'intérim et au CDD limité. Le chômage partiel serait renforcé.


• Le financement des entreprises revu. Le rapport de Louis Gallois fait un certain nombre de préconisations en matière de financement des entreprises. Les aides aux grandes entreprises seraient ainsi conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants. Par ailleurs, un "Small Business Act" serait créé pour donner un cadre aux politiques en faveur des PME, ainsi qu'un commissariat à la prospective. La Banque publique d'investissement (BPI) pourrait également investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote mais offrant une rémunération privilégiée. Enfin, le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de dialogue social serait renforcé.

En bref ; dix années de gouvernement de droite dont "seulement"quatre de crises nous ont plombé la compétitivité du pays et, pour celles et ceux qui pensent que l'extrême-droite est la solution, qu'ils aillent voir comment nos Fhaines ont laissé les municipalités qu'ils ont géré : Le FN donneur de leçons. Mais qu’en est il des villes qu’il a géré ?

 Télécharger le rapport Gallois 

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