Les mesures retenues du rapports Gallois présentées ce matin

  • le kiosque aux canards
  • Actualités

lekiosqueauxcanards-ayrault-rapport-gallois.jpeg

Un rapport qui n'est donc pas enterré


Suite à la remise du rapport Gallois, le premier ministre réunissait ce matin ses ministres en séminaire. Très attendues après les quelques fuites de ces derniers jours,  les mesures qui seront retenues dont désormais connues et résumées par Jean-Marc Ayrault en une phrase  : "être compétitif pour être plus solidaire, et non pas être moins solidaire pour être plus compétitif".


Le premier ministre acte ainsi "la relance du moteur de l'économie française", et de donner à la France "une stratégie claire dans la mondialisation". Afin d'y parvenir, Jean-Marc Ayrault promet de réunir "tous les six mois (...) les ministres concernés pour faire le point de l'état d’avancement de ce pacte".

Les principales mesures annoncées et actées du rapport Gallois 

- Les entreprises bénéficieront du "Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi" (CICE) d'un montant de 20 milliards d'euros. Il s'étalera sur 3 ans : 10 milliards la première année, 5 milliards la seconde et 5 milliards la troisième. "Il portera sur les salaires compris entre un et 2,5 fois le Smic", a précisé Jean-Marc Ayrault.

- Les taux de la TVA vont changer au 1er janvier 2014. La TVA sur les produits de première nécessité, comme l'alimentation et l'énergie, actuellement à 5,5% passe à 5%. La restauration et les travaux de rénovation de logement passent de 7% à 10%. Le taux normal, actuellement à 19,6%, augmente à 20%. 


- Un groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016


- Le gouvernement souhaite améliorer les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises.


- Aider les jeunes entreprises innovantes


- Favoriser les "incitations aux investissements dans les PME" avec la création d'un un fonds de 500 millions d'euros pour les PME en difficultés


- Contribution économique territoriale


- La réforme bancaire sera au menu du conseil des ministres du 19 décembre. L'objectif est de séparer les activités de banque de détail du reste des activités.


- Le Premier ministre veut porter "le nombre d'apprentis à 500.000".

Le Kiosque aux Canards

Rapport Gallois

Mesures annoncées

Premier ministre

Jean-Marc Ayrault

Le KAC © 2017 -  Hébergé par Overblog