Le pacte de croissance et la supervision bancaire, prévus par le candidat Hollande, validés la nuit dernière par les vingt-sept.

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Un débat sur l’union bancaire et la coordination des politiques économiques

Cette nuit a vue les vingt-sept s’engager précisément sur deux points importants ; l’union bancaire européenne et la coordination des politiques économiques. Ceux axes ont vu le jour dans le cadre d’un agenda de travail. Et, surprise ; et le pacte de croissance et la supervision bancaire, prévus par le candidat Hollande, font partis du package mis en place.

Cette nuit, François hollande a pu exprimer sa satisfaction en énumérant les décisions prises et ratifiées ; du pacte de croissance en juin à l'accord sur la supervision bancaire unique hier, en passant par la ratification du traité budgétaire, la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), le lancement de la taxe sur les transactions financières et le règlement du dossier grec. Saluant, en passant, l’esprit et la rapidité de ces décisions : « Cet esprit nous permet de retrouver la confiance, qui est la condition de la croissance, condition nécessaire sinon suffisante ».

Les promesses du sommet de juin dernier tenues

Le président a ainsi développé le grand pas en avant de la supervision bancaire, permettant de protéger les épargnants et les Etats des défaillances des banques « la supervision européenne permettra de contrôler 82% du secteur bancaire allemand et 95% du secteur bancaire français ». Accord compléter dès le premier semestre 2013 par les négociations sur un accord concernant les modalités de recapitalisation directe des banques grâce au MES. Les Etats de la zone euros auront ainsi validé les promesses faites lors du sommet de juin 2012. 

Les contrats de compétitivités tels qu’Hollande l’avait promis

François Hollande s'est déclaré en faveur des « arrangements contractuels » défendus par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et la Commission européenne. « Ces contrats de compétitivité et de croissance seront passés entre l'Europe et les Etats, qui ne sont pas réservés aux pays en difficulté, et permettront de mieux coordonner nos efforts »

Ces contrats seraient accompagnés d’une aide financière sous la forme d’un mécanisme de solidarité. Les chefs d’Etats et de gouvernement ont unanimement déclaré que « 2012 se termine bien mieux que prévu, et en 2013, nous allons poursuivre deux objectifs importants : achever l'Union bancaire et créer un système contractuel des politiques économiques ». Toutefois, la création d’un budget commun de la zone a été reporté à l’après élections au parlement européen et à la constitution de la nouvelle Commission, en 2014.

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