le meurtrier présumé d'Agnès n'est pas un récidiviste

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On nous annonce une loi contre la récidive en réaction au meurtre d'Agnès,la collégienne de Chambon-sur-Lignon, une loi pour que ça ne se reproduise plus, une loi qui aurait fait que ça ne serait pas arrivé. Dommage, l'auteur présumé n'était pas récidiviste.

C'est dans ces conditions que Michel Mercier, garde des Sceaux après le ministre de l'intérieur, a donné une interview au Figaro le 22 novembre 2011 intitulée « Mon plan contre la récidive ».

On méprise l'intelligence des citoyens

Aucune loi de cette nature n'aurait donc été applicable dans le cas de ce garçon. Un individu est en état de récidive lorsqu'il commet des faits après avoir été condamné.

En l'espèce nous savons, grâce à la violation du secret de l'instruction cumulée à une atteinte à la présomption d'innocence, que l'auteur présumé du meurtre d'Agnès aurait agi après des faits pour lesquels il n'est pas encore jugé. Le statut de récidiviste ne s'applique donc pas.

Mais peu importe que l'on méprise l'intelligence et la capacité de compréhension des citoyens dès lors que l'on est dans les effets d'annonce. Mais ne méprise-t-on pas également les parents de la victime auxquels on prétend pourtant répondre ?

Dans la foulée, Michel Mercier nous annonce la création de trois centres nationaux d'évaluation supplémentaires dont le but était, jusqu'à présent, d'évaluer la dangerosité des détenus condamnés à de longues peines.

Le meurtrier présumé d'Agnès n'était pas détenu, pas condamné, encore moins à une longue peine.

Le garde des Sceaux annonce donc vouloir étendre le dispositif « pour les auteurs ayant reconnu des crimes particulièrement graves en matière sexuelle ». Bonne nouvelle pour ceux qui ont assassiné, tué, torturé ou séquestré : ils ne sont pas concernés, au moins jusqu'au prochain fait divers.

Mauvaise nouvelle pour tout le monde : quand on est « auteur », on n'est plus présumé innocent.

Un expert psychiatre au savoir prédictif

Pour être remis en liberté, il faudra donc s'en remettre à l'avis d'un expert psychiatre. Mais pas n'importe lequel : un expert qui pense avoir un savoir prédictif et qui aura accepté de rendre un rapport impliquant l'avenir d'un homme. Une fois qu'on a rappelé que les expertises sont payées 240 euros par le ministère, on se sent entre de bonnes mains.

Dans le cadre des questions au gouvernement le 22 novembre, Michel Mercier indique que les procureurs devront désormais requérir un placement en centre éducatif fermé pour les mineurs dès lors qu'ils auront, selon la formule désormais consacrée, « avoué des crimes sexuels particulièrement graves ».

Cela n'a l'air de rien, une petite phrase qui s'inscrira probablement dans une circulaire mais qui finalement changera concrètement la tenue des audiences.

L'aveu conduira automatiquement à la privation de liberté

Les mineurs pourront-ils continuer d'avouer ? S'il est déjà difficile – même pour un majeur – d'assumer des faits graves et donc de les reconnaître, les mis en cause peuvent espérer que cela sera indifférent à leur placement en détention provisoire qui s'effectue normalement sur d'autres critères.

Ils peuvent même espérer que les aveux leur seront profitables car l'idée existe encore que ceux qui mettent des mots sur leur crime – signe de maturation, de reconnaissance par rapport aux victimes, de respect de ses juges – voient leur situation examinée de façon plus clémente. Ce n'est pas toujours le cas.

Après la circulaire Mercier, l'aveu conduira automatiquement à la privation de liberté. C'est donc le mineur qui décidera lui-même s'il doit prononcer les mots qui interdiront au procureur de requérir autre chose que son placement en détention.

La justice française voulait s'éloigner de cette justice américaine si maltraitante, c'est fait : chez nous, on s'auto-incrimine.

A quand des audiences Place Beauvau ?

On pensait pourtant avoir appris, au moins depuis Patrick Dils, qu'il fallait se méfier des aveux. Pas assez en tous cas pour ne pas placer automatiquement en détention un mineur présumé innocent. Il n'y aura pas trop d'un collège d'experts pour savoir ce que valent des aveux dispensés (ou retenus) dans de telles conditions.

Après avoir requis automatiquement des placements en centres éducatifs fermés, les procureurs auront pour consigne de faire automatiquement appel des décisions non-conformes des juges d'instruction. C'est dire la considération portée au magistrat instructeur. C'est dire aussi celle portée aux procureurs. Le second est un pantin et le premier devient inutile. A quand donc les audiences Place Vendôme ou plutôt Place Beauvau …

Depuis quelques jours, les politiques proposent donc d'automatiser les règles aux fins de placement en détention provisoire des mineurs. Tout le contraire de la justice.

Quand une erreur judiciaire le leur rappellera, ils feront une loi.

Laure Heinich-Luijer

Avocate

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