Le baromètre des mesures de la présidence Hollande - de mai à juin 2012

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Une présidence claire, basée sur des engagements de campagne

On dira ce que l’on voudra ; les documents de base sont là et bien là. Les soixante propositions du candidat Hollande font fonction d’engagements. Ce qui, lié au “calendrier du changement” présenté en avril 2012 - que Le Kiosque aux Canards avait développé, à l’époque, ici : Hollande présente les mesures urgentes de sa première année à l’Elysée - représentent exactement ce que l’on attend de lui ; alors, pourquoi demander à ce gouvernement de s’engager sur autre chose ? Ceci étant, a t’il, au bout d’un peu plus de cinq mois de présidence, commencé à mettre en place ces engagements et dans les délais promis ? C’est ce que nous allons voir, tout d’abord sur les réformes mises en place le premier mois.

Du 6 mai à fin juin 2012

Le président de la République, les membres du gouvernement réduiront leurs rémunérations de 30%

Le décret est paru fin août au Journal officiel. La mesure, d'abord annexée au projet de loi de finances rectificative pour 2012, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle n'avait rien à faire là. Un simple contretemps.

Signature d'une charte de déontologie pour réduire tout conflit d’intérêt entre un membre du gouvernement et une participation à je ne sais quelle entreprise privée. La charte de déontologie, de deux pages, a été signée par toute l'équipe du gouvernement Ayrault après le premier conseil des ministres. Matignon a limité le nombre de conseillers à quinze par ministre et dix par ministre délégué.


Augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire.


Par un décret du 29 juin, le montant de l'allocation est porté à 356,20 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 284,97 euros en 2011), 375,85 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 300,06 euros en 2011) et 388,87 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 311,11 euros en 2011).

Blocage des prix des carburants pour trois mois sur la base de l'article L410-2 du Code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation.

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a annoncé mardi 28 août une baisse de 6 centimes maximum des prix à la pompe. Trois centimes seront pris en charge par l'État et trois centimes par les distributeurs et les pétroliers pendant trois mois. Il en coûtera 300 millions d'euros à l'État.

Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d'accéder à la location - décret après concertation avec les partenaires sociaux.

Contrairement au blocage des loyers à la location et à la relocation, le décret sur la caution solidaire n'a pas été publié. "Pour lever les obstacles à l'accès au logement, qui touchent notamment les jeunes, en raison des systèmes de cautionnement existants, des dispositions pour sécuriser les situations locatives sont en préparation au ministère chargé du logement". Mais le projet de loi est à l’étude depuis le début de la session parlementaire commencée le 10 septembre.

Garantie pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du livret de développement durable) d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement du plafond de ces livrets pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l'innovation.

Même si le gouvernement a pris un peu de retard, le plafond du LDD va effectivement passer de 6 000 à 12 000 euros le 1er octobre. Mais le plafond du livret A, lui, n'a pas été doublé à 30 600 euros. Il augmentera seulement de deux fois 25 % d'ici à la fin de 2012, avec une première hausse effective le 1er octobre. On est donc loin du doublement du plafond annoncé dès juillet. le rapport Duquesne recommande de procéder à deux nouvelles augmentations du plafond du livret A d'ici à 2016, ce qui reviendrait à tenir de fait la promesse de campagne de François Hollande sur le doublement du plafond.

Transmission à nos partenaires européens d'un mémorandum détaillé proposant un pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance - dès fin mai, en vue du conseil européen des 28 et 29 juin.

François Hollande n'a finalement pas envoyé son mémorandum... En revanche, le président de la République a bien renégocier le traité initial et il a ainsi obtenu la mise en place de mesures de croissance en Europe. Il s'agit d'abord de réallouer les fonds structurels non dépensés pour 55 milliards d'euros, de mobiliser 230 millions d'euros pour lancer des "project bonds" d'une valeur de 4,6 milliards (grâce à la mobilisation de fonds privés) afin de financer de grands projets d'infrastructures. Quant à la banque européenne d'investissement, elle devrait être dotée de 10 milliards d'euros supplémentaires pour être capable d'en prêter à son tour 60.

Annonce à nos partenaires au sein de l'Otan du retrait de nos troupes d'Afghanistan d'ici à la fin 2012 - G8 à Camp David, 18-19 mai, puis sommet de l'Otan à Chicago, 20-21 mai.

2 000 soldats seront partis d'ici à la fin de 2012. Selon l'état-major des armées, quelque 3 000 militaires et gendarmes français étaient encore présents fin août dans le pays. Ils étaient plus de 4 000 un an plus tôt.

Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers. 

Un an après sa publication, la très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée jeudi 31 mai par le gouvernement et remplacée par un nouveau texte. 

Droit de partir à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités.

La mesure a été prise par décret début juin, juste avant les élections législatives. Il s'agit d'une extension du dispositif "carrières longues" prévu par la réforme des retraites de François Fillon en 2003. Ceux qui ont commencé à travailler à 18 et 19 ans (salariés du secteur privé, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales) pourront se reposer à 60 ans, à condition d'avoir cotisé 41 ans.

Les femmes ayant élevé trois enfants ou plus pourront décompter deux trimestres "validés" au cours de leur carrière en plus des quatre trimestres qui leur étaient alloués en cas de maladie, maternité ou accident de travail dans le dispositif "carrières longues".

Autre avancée par rapport à la loi de 2003, ceux qui ont passé une partie de leur carrière au chômage auront le droit de la comptabiliser dans le décompte des trimestres, dans la limite de deux trimestres supplémentaires.

Fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques - décret fin mai. 

Un décret pris fin juillet fixe à 450 000 euros brut par an la rémunération maximale accordée aux patrons des entreprises publiques. Les patrons d'Areva, d'Aéroports de Paris (ADP), de La Poste, d'EDF, notamment, sont concernés. Mais la décision du gouvernement ne s'attaque pas, pour l'instant, aux rémunérations variables, comme les parachutes dorés, les retraites chapeau, les stock-options, les actions gratuites ou encore les primes de non-concurrence.

Le ministre de l'Économie a reporté le dossier à l'automne à l'occasion d'un projet de loi qui devrait aboutir à un vrai contrôle, pour les entreprises tant publiques que privées.


Circulaire sur la lutte contre les "délits de faciès" lors des contrôles d'identité.

Malgré l'annonce par Jean-Marc Ayrault, début juin, de mesures contre les contrôles au faciès, Manuels Valls fait de la résistance. Le ministre de l'Intérieur a affirmé à l'université d'été de La Rochelle, fin août, qu'il rejetterait des techniques que les policiers "n'accepteraient pas ou qui ne seraient pas opérationnelles", comme les récépissés attestant le contrôle. Le 19 septembre, il confirme à Libération qu'il a définitivement écarté les récépissés.

Les modalités de la réforme seront arbitrées après les conclusions d'un rapport sur le sujet du Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait assuré Manuels Valls début juillet. Interrogé sur RTL, le Premier ministre a néanmoins promis que la lutte contre le contrôle au faciès serait poursuivie.

Dans l'attente de la publication par la Cour des comptes du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (publication au cours de la semaine du 24 juin), gel conservatoire d'une partie des dépenses.

Le gel conservatoire d'une partie des dépenses a été décidé pour tenir l'objectif de réduction du déficit à 4,5 % du PIB en 2012, malgré le ralentissement de la croissance.

Arrêt de la RGPP et lancement du projet de refondation et de modernisation de l'action publique (première étape : établissement par chaque ministre avant fin septembre 2012 d'un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle).

"La réforme de l'État sera conduite sur des bases nouvelles associant les agents publics et leurs représentants, et tournant résolument le dos à la méthode de la RGPP", assure la feuille de route du gouvernement publiée à l'issue du conseil des ministres de rentrée. François Hollande renonce notamment au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : la nouvelle règle est celle de la stabilité globale des effectifs. Mais la création prévue de 60 000 postes supplémentaires de fonctionnaires dans l'Éducation nationale, ainsi que dans la justice et la police, va lui imposer de ne pas remplacer les départs dans d'autres secteurs "selon un rythme supérieur à celui appliqué à partir de 2007", estime la Cour des comptes dans son rapport... 


Un rapport de l'IGF, rendu public le 17 septembre, après avoir fuité dans Le Parisien, recense 1 244 agences liées à l'État (dont les opérateurs), avance 35 propositions pour mieux les contrôler, supprimer 60 000 postes et ainsi trouver 2 milliards d'euros d'économies. Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, et son homologue du Budget, Jérôme Cahuzac, ont clairement laissé entendre que ce rapport servirait à rechercher de possibles économies. Ils ont lancé une nouvelle mission de réflexion sur le sujet.

Les mesures réalisées par le gouvernement Hollande en phase avec ses promesses de campagne

Voilà donc le premier mois du baromètre des mesure de la présidence Hollande. Ne vous inquietez pas, jolies lectrices et fiers lecteurs, dès demain, le deuxième mois sera annalysé de la même manière.

Alors ; rien fait ? Absence de mise en place des promesses de campagne ? Y’a t’il encore un baltringue dans la salle pour redire, haut et fort, ces hoax dignes de l’UMP ? Demain, revenez donc lire la suite.

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