Le baromètre des mesures de la présidence Hollande - de fin juin à fin juillet 2012

  • le kiosque aux canards
  • PS, PRG

lekiosqueauxcanards-francois-hollande-copie-1


De fin juin à fin juillet 2012

Présentation au Parlement du programme de stabilité

(avant transmission à Bruxelles) et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017. 

La loi de programmation pluriannuelle a bien été présentée en même temps que le budget 2013. Elle respecte par avance les exigences du traité budgétaire européen en exposant notamment le déficit en termes structurels et non plus seulement en valeur nominale. 

Réforme fiscale dans le cadre d'une loi de finances rectificative :

plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d'imposition à 75 % au-dessus de 1 million d'euros.

Tout ces points ont finalement été traités dans le projet de loi de finance 2013 présenté vendredi 28 septembre en Conseil des ministres. Seules la surtaxe sur les banques et les industries pétrolières a été votée auparavant. Le retour à l'ancien barème de l'ISF avant la réforme Sarkozy a bien été acté.


La taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail verra bien le jour. Les prélèvements forfaitaires libératoires, qui permettaient d'être imposés à 19 % pour les plus-values de cession de titres, 21 % pour les dividendes et 24 % pour les intérêts, sont supprimés. 


Les "pigeons" ont dénoncé sur internet l'augmentation jusqu'à 60 % de la taxation sur les plus-values de cession en comptant les prélèvement sociaux. En réalité, un abattement progressif selon la durée de détention et d'un montant maximal de 40 % au bout de 1é années sera instauré. Et le statut des Jeunes entreprises innovantes (JEI), est restauré. Ce statut permet de bénéficier d'avantages fiscaux (exonération sur les bénéfices durant cinq ans, exonération de taxe foncière, d'imposition forfaitaire annuelle) à condition de pratiquer une part importante de recherche et développement.


Les revenus du capital ne seront pas non plus compris dans la tranche d'imposition à 75 % pour les très hauts revenus, supérieurs à 1 million d'euros par part. 


Suppression de la "TVA Sarkozy".

L'augmentation de la TVA de 1,6 point pour compenser 13,2 milliards de charge de cotisations patronales n'a jamais vu le jour. Sa disparition a été actée dans le budget rectificatif de 2012.

Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la conférence nationale pour la croissance et l'emploi de mi-juillet.

Ces chantiers sont : la politique de l'emploi et de la formation (priorités : emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), la qualité de vie au travail, le pouvoir d'achat et la politique salariale, la sécurisation des retraites.

Tous ces chantiers ont effectivement été lancés à la mi-juillet lors de la grande conférence sociale au Conseil économique, social et environnemental. Michel Sapin a dévoilé le document d'orientation de la négociation sur "la sécurisation de l'emploi".

Objectif ? Allier plus de souplesse pour l'entreprise et une meilleure sécurisation des parcours professionnels pour les salariés. Le Medef et toutes les organisations syndicales se mettront autour de la table. Le ministre du Travail a souhaité vendredi 14 septembre que les négociations sur l'amélioration du marché du travail entre les partenaires sociaux débouchent sur une "réforme en profondeur du Code du travail" pour qu'il soit "moderne".

Concrètement, il s'agit de faciliter le recours au chômage partiel en cas de difficultés d'une entreprise et de mettre fin à l'utilisation "abusive" des contrats à durée déterminée (CDD).

Lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation :

préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements.

Les 14 et 15 septembre, le gouvernement a posé les jalons de sa future politique environnementale lors de la conférence écologique. Avec deux annonces phares : la fermeture de Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire française, avant 2016 et le refus de sept permis d'exploration des gaz de schiste. 


Les moyens de parvenir à la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 %, comme promis par ailleurs dans la campagne, doivent être définis dans une loi à la mi-2013. Comme pour les autres négociations, le Premier ministre devrait publier une feuille de route détaillée pour guider les négociations à venir sur tous les sujets. Une chose est sûre, le gouvernement veut lancer un plan massif d'économies d'énergie. 


Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les Rased (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, NDLR) ;

recrutement (dans le cadre de l'enveloppe quinquennale de 60 000 postes) d'assistants d'éducation, de personnel d'encadrement ; mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires.

Vincent Peillon a multiplié les mesures d'urgence pour “sauver” une rentrée "préparée par son prédécesseur". Il a d'abord notamment débloqué 1 280 postes, exclusivement pour le primaire, dont une centaine de postes de Rased, ces instituteurs itinérants qui s'occupent des enfants en grande difficulté. Quelques postes de CPE (conseillers principaux d'éducation) ont été créés au collège. Pour les lauréats au concours, qui devaient commencer à enseigner en service complet, le ministre leur a donné une décharge de 3 heures hebdomadaires afin qu'ils puissent avoir une formation. "Si quelqu'un ici trouve que c'est insuffisant, c'est bien moi", a souligné le ministre de l'Éducation nationale.

Puis le ministre est passé à la vitesse supérieure avec l'annonce du recrutement de 40 000 enseignants dès 2013, dont 22 000 créations de postes, le solde correspondant au remplacement des départs en retraite. Ce recrutement, inédit par son ampleur, a obligé à créer une deuxième session de concours au printemps prochain. Pour accroître le vivier de candidats, le ministre a avancé le concours en première année de master. Les lauréats de ce concours seront les premiers à apprendre leur métier dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), dont la création a été annoncée par le président de la République le 9 octobre.

François Hollande grave ainsi dans le marbre l'engagement budgétaire qui sera tenu quoi qu'il arrive. D'autres mesures sont toujours en concertation, comme la réforme des rythmes scolaires, la fin du label Zep, le principe "plus de maîtres que de classes" et un plan de développement du numérique. 

Mise en place de la commission de préparation de l'acte II de l'exception culturelle.

La dénomination est absconse, mais les enjeux sont, eux, très concrets. La mission, effectivement présentée par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le 18 juillet en conseil des ministres, a pour objet de repenser l'économie culturelle à l'ère du numérique, et devrait déboucher sur une loi remplaçant la Hadopi.

Aux commandes : l'ex-patron de Canal+, Pierre Lescure. Ses propositions ne sont attendues qu'en mars 2013. Mais il déclarait déjà, le 31 août sur Le Mouv, qu'"une partie de la solution" passait, à ses yeux, "par la légalisation des échanges non marchands". Soit par la possibilité pour les particuliers de s'échanger des contenus culturels sans risque de sanction.

Vous pouvez lire aussi : De mai à juin 2012

Le Kiosque aux Canards

François Hollandes

60 engagements

Mesures urgentes 1ère année

Baromètres des mesures

lekiosqueauxcanards

Le KAC © 2017 -  Hébergé par Overblog