La droite demande un referendum pour le mariage pour tous alors qu’elle en refusait à la gauche pour les mêmes raisons

La nouvelle marotte de l’UMP ; demander ce qu’elle refusait 

C'est la nouvelle marotte de l'UMP pour mettre à bas le mariage pour tous : exiger un référendum. D'ores et déjàChristiane Taubira en a écarté l'hypothèse, pour la simple raison qu'elle serait "inconstitutionnelle" : "La Constitution encadre et précise les domaines dans lesquels un référendum est possible, et ce n'est pas le cas." Article 11 à l'appui, tous les constitutionnalistes lui ont emboîté le pas. Que dit l'évangile de la Ve République ? "Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent." Point de réforme sociétale à l'horizon.

L'appel d'Henri Guaino : mémoire courte

Le projet de loi sera présenté le 29 janvier à l'Assemblée nationale. Insuffisant cependant pour faire plier Henri Guaino, qui a dégainé un appel. En moins de quarante-huit heures, le député des Yvelines a rallié à sa cause 88 députés et 27 sénateurs de l'UMP et de l'UDI. Selon lui, "la lettre de la Constitution le permet". Et d'appeler le Larousse à la rescousse : "Social : qui se rapporte à une société." L'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy serait bien placé pour le savoir. "En 2008, a-t-il expliqué au "JDD" en s'appuyant sur la réforme constitutionnelle menée par l'ancien président, nous avons inclus ce mot pour justement permettre au chef de l'Etat d'organiser ce type de référendum."

la référence à la "politique sociale" n'a pas été ajoutée en 2008 mais en 1995

Une conviction visiblement plus solide que sa mémoire : la référence à la "politique sociale" n'a pas été ajoutée en 2008 mais en 1995, sous Jacques Chirac. Et le garde des Sceaux de l'époque donnait raison... à l'actuelle ministre de la Justice. En plein débat sur la réforme de l'article 11, Jacques Toubon déclarait : "En limitant l'extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales, le gouvernement a choisi d'exclure les sujets touchant à la souveraineté, comme la défense et la justice, ou ce qu'il est convenu d'appeler les questions de société avec les libertés publiques ou le droit pénal."

"Un instrument de démagogie"

Avant d'ajouter pour lever toute ambiguïté : "Il ne saurait y avoir de référendum sur des sujets tels que la peine de mort, la repénalisation de l'avortement ou l'expulsion des immigrants clandestins; le référendum n'étant pas et ne devant pas être un instrument de démagogie." Une voix s'était toutefois élevée contre la nouvelle rédaction.

Celle de Ségolène Royal qui, le 10 juillet à l'Assemblée nationale, déplorait un examen "dans la précipitation" et, anticipant de futurs problèmes d'interprétation, s'adressait au ministre en ces termes : "Je vous donne acte de ces déclarations qui vous honorent. Le problème, c'est qu'elles n'engagent que leur auteur ! Aucun président de la République, présent ou futur, ne pourra se sentir lié par cette pétition de principe dont la violation ne sera sanctionnée par quiconque de manière directe ou indirecte." La députée des Deux-Sèvres avait alors déposé une motion de renvoi en commission. Motion rejetée. 

La droite demande un referendum pour le mariage pour tous alors qu’elle en refusait à la gauche pour les mêmes raisons
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