La commission "chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique", pilotée par Lionel Jospin, rendra son travail aujourd’hui

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Un rapport attendu 

La moralisation de la vie politique est une mesure chère à François Hollande. En janvier, elle figure parmi ses "60 engagements pour la France". Les chantiers sont nombreux: modes de scrutin, conflits d'intérêts, financement des campagnes électorales, statut pénal du chef de l'Etat ou encore le très polémique non-cumul des mandats.  Nicolas Sarkozy avait lancé une idée similaire lors de la campagne de 2007 - la fameuse "République irréprochable" - jamais mise en place durant son quinquennat.

Les membres de la commission Jospin

La commission paritaire de quatorze membres sera majoritairement composée "d'universitaires, spécialistes des questions que nous traitons, de magistrats et de hauts-fonctionnaires", assure Lionel Jospin. A part Roselyne Bachelot et lui-même, aucun autre membre n'est issu d'un gouvernement. Le choix d'intégrer l'ancienne ministre de la Santé s'est fait pour "respecter une diversité d'opinions" malgré le fait qu'elle voulait se retirer de la vie politique, explique encore l'ancien Premier ministre. 


Siégentt donc dans cette commission l'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon et président de section au Conseil d'Etat Olivier Schrameck, le préfet Jean-Pierre Duport, Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances, Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, Julie Benetti, professeure à l'université de Reims, Wanda Mastor (Toulouse I), Ferdinand Melin-Soucramanien (Bordeaux IV), Agnès Roblot-Troizier (Evry), Dominique Rousseau et Hélène Ruiz-Fabri (Paris I) et les magistrats Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris et Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.

Quatre points importants sur lesquelles la commission a planché. 

La proportionnelle aux législatives, le parrainage des candidats à l’élection présidentielle, le statut pénal du chef de l’Etat et le fameux non-cumul des mandats. Les préconisations de la commission Jospin pourraient aussi porter sur le financement des campagnes présidentielles, de plus en plus l'apanage des candidats des partis les plus fortunés, compte tenu notamment des plafonds élevés de dépenses.


Les ministres, eux, relèveraient désormais du droit commun. La commission choisirait donc de supprimer la Cour de justice de la République, juridiction qui juge actuellement les ministres pour des délits commis dans leurs fonctions. La prévention des conflits d'intérêts complètera la panoplie de la commission Jospin, qui devrait être assortie de projets de loi pré-rédigés, conformément au souhait de François Hollande et de ses 60 propositions.

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