Justice ; au-delà des faits divers instrumentalisés, la réalité quotidienne.

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Plus ça va ; plus les faits divers encombrent les medias ; tel père nous pond une vidéo sur le net, aidé par une assoc d’extrême droite, truffée d’erreurs et de contre-vérités ; tel avocat nous lance une diatribe contre l’incohérence des peines, puis remet sa robe au placard pour prendre son costume de président du comité de soutient de la Marine qui marchande. 

Bref ; pas simple... Sauf que si, en fait : simple. La justice n’est pas là pour rendre compte des souffrances des familles des victimes mais pour dire le droit. Pour condamner ou acquitter. Aucun texte de loi ne lui donne le pouvoir de prendre en charge les victimes, leurs familles et, aux vues de ce que l’on lit sur la toile ; ben c’est tant mieux.

Alors, on a l’habitude d’entendre et de lire les guignols de droite et d’extrême droite nous asséner que les juges sont de gôche et que cela explique que les peins sont moindre - moindre que quoi ? On ne le sait jamais puisque ce ne sont pas les juges qui font les lois et que, s’ils ne les appliquaient pas ; ça se saurait. 

Pourtant, la donne change. Après les avocats - de gôche aussi, sans doute.... - les juges, voici venir les procureurs qui rejoignent un mouvement général de protestation. Et pour les mêmes raisons que les précédents : leur besoin d'indépendance vis-à-vis du gouvernement, les lois qui changent sans cesse et qu'ils n'ont pas le temps d'assimiler, les dossiers qui s'empilent faute de moyens humains suffisants pour les traiter...

Forts d'une pétition signée par la majorité d'entre eux (126 sur 163 en France), ils lancent aujourd'hui un appel sans précédent (texte en bas de l'article) au "législateur, au gouvernement et à l'ensemble des citoyens"

Si une réforme statutaire est essentielle, "la sécurité juridique" l'est tout autant. "On ne peut pas continuer dans cette avalanche de textes de loi, on manque de temps pour les analyser et les mettre en pratique avec les équipes", s'inquiète la procureure de Montauban Marie-Françoise Serny, qui aimerait assister à davantage d'audiences de commerce et de tutelle.

"Sous l'avalanche des textes qui modifient sans cesse le droit et les pratiques, souvent dans l'urgence, sans étude sérieuse d'impact, et au nom de logiques parfois contradictoires, les magistrats du parquet n'ont plus la capacité d'assurer leur mission d'application de la loi", dénonce l'appel. "On travaille 'h24'", ajoute la procureure de Pontoise Marie-Thérèse de Givry, précisant qu'un magistrat de permanence reçoit "entre 80 à 100 appels par jour."

"Les parquets ont vu peu à peu leurs missions augmenter, sans qu'en soient tirés les moyens, en conséquence, pour les mettre en œuvre," reprend Robert Gelli. Il ne compte plus les lois "absorbées en 2011" : "la garde à vue, la Loppsi 2, la participation citoyenne, la réforme de la médecine légale, les extractions judiciaire", -lesquelles, précise-t-il au passage, rencontrent certains "bugs" dans certaines juridictions, "le problème de la sécurité des palais de justice...". "Les procureurs se disent sans arrêt 'on n'y arrive pas" rapporte-t-il, faisant référence aux dossiers qui s'accumulent et aux délais de traitement qui s'allongent. "On court partout, tout le temps, avec chaque jour de nouvelles réformes à mettre en œuvre mais sans moyens pour le faire", confirme également le procureur de Melun Bruno Dalles. Quand il a pris son poste, il a attendu 9 mois l'arrivée de son adjoint et, entre-temps, a "assuré les deux jobs"...

Son confrère de Nîmes le rejoint : "le procureur se démultiplie dans toutes les audiences. Son enthousiasme n'est pas entamé, mais son efficacité est limitée. Il n'a pas le temps de tout préparer, il est toujours dans l'urgence et ne parvient plus à prendre le recul nécessaire."

"Les parquets français sont les plus chargés et ceux qui ont les moyens les plus faibles" poursuit le procureur. Il se base sur une étude de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et rappelle que la France compte 3 procureurs pour 100.000 habitants pour une moyenne de 10 procureurs pour le même nombre d'habitants dans d'autres pays d'Europe.

Et que pensent les procureurs lorsqu'un ministre se permet de critiquer un "dysfonctionnement" ? Questionné sur les propos de Claude Guéant et Luc Chatel après le meurtre d'Agnès, en Haute-Loire, Robert Gelli rappelle que le ministre de la Justice, lui, n'a pas prononcé ce mot. "Si la connotation est négative et que l'idée consiste à rejeter la faute de manière personnelle", alors il la regrette. Et ajoute : "On ne dit jamais ça de la police"...


résolution de la CNPR

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