Et encore un héritage de la droite ; nous n’avons pas fini de payer les frais des énergies renouvelables

La contribution au service public de l’électricité ; un ancien serpent de mer

Cette taxe, la CSPE - contribution au service public de l’électricité - fut créée en 2003 par le gouvernement UMPiste de l’époque. Cette taxe est directement collectée aurprès des consommateurs dans le but de compenser les charges des missions de service public dont EDF est le garant.

En gros ; ce fléchage sur nos factures EDF sert - normalement - exclusivement à compenser l’achat par EDF à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable, - EDF achète le courant solaire et éolien à des tarifs élevés fixés par l'État -, les tarifs sociaux de l'électricité, et la péréquation tarifaire (c'est-à-dire l'égalité de prix partout en France). Elle représente environ 10% du montant de la facture finale du consommateur.

Sauf que la CSPE ne suffit plus depuis 2007 à compenser les charges

Et chaque gouvernement de droite depuis 2003 s’est bien gardé de revoir cette prodigieuse avancée. Ainsi, à ce jour, l’Etat doit à EDF la somme de 4,3 milliards d’euros. Résultat du triplement des charges EDF depuis trois ans, la CSPE a ainsi augmenté de 4,5 euros le magawatheure en 2010 à 13,50 euros depuis janvier.

Cette augmentation s’expliquant entre autre par le développement du photovoltaïque que rachète EDF a un prix préférentiel, permettant ainsi son développement, sauf qu’aucun des budgets des gouvernements passés ne le prévoyait dans son budget. 

Ainsi, comme il est simple et habituel pour la droite de laisser ses successeurs gérer ses propres conneries.

Cela vient s’ajouter au lourds passif économique laissé par la droite

Après des mois de négociations serrées, dans le contexte de crise budgétaire que l'on connaît, les deux parties ont donc fini par trouver un accord, qui a d'ailleurs propulsé l'action EDF à de très hauts niveaux ce lundi à la Bourse de Paris (+5% en milieu de journée). L'Etat remboursera à EDF les sommes dues jusqu'en 2018, selon un échéancier non détaillé.

Dans un communiqué officiel, le gouvernement tient à préciser que cette dérive financière est à mettre à la charge du gouvernement Fillon qui a financé le service public de l'électricité "à crédit", à la suite du Grenelle de l'environnement. "Il faut préserver la capacité d'investir d'EDF, c'était absolument nécessaire que l'Etat procède à cet acte de responsabilité et de transparence", s'est justifiée ce lundi la ministre de l'Energie Delphine Batho, pour qui le gouvernement a ainsi réglé un "lourd passif" légué par la droite.

Selon la CRE (Commission de régulation de l'énergie), pour couvrir l'ensemble des charges payées par EDF en 2013, il aurait fallu augmenter la CSPE de 8,3 euros le mégawatheure, et non de 3 euros, comme cela a été décidé (soit environ 15 euros par an et par ménage.)

Ce qui devrait correspondre à deux milliards d'euros d'impayés supplémentaires pour EDF cette année. A l'horizon 2020, ce sont 7,5 milliards par an supplémentaires qu'il faudra trouver pour financer le développement des énergies renouvelables, selon les estimations de la CRE. Uneanalyse récemment partagée par la Cour des Compte, qui évoquait une CSPE "sensiblement" au-delà des 20 euros d'ici 2020. Soit le double de son niveau actuel.

Et encore un héritage de la droite ; nous n’avons pas fini de payer les frais des énergies renouvelables
Le KAC © 2017 -  Hébergé par Overblog