Des lois nouvelles qui existent déjà ; allez Guéant, fais une trêve pour Noël

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Et va te reposer un peu ; tu l’as bien mérité. Et puis, il est d’usage que d’autres humoristes encombrent les écrans de tévé et les radios en cette période festives ; tu peux donc passer en days off jusqu’à la rentrée. Bon d’accord ; une dernière pour la route.

Tu veux donc qu’une “peine plancher soit possible dès le premier délit “grave” commis”. OK ; tu définies “grave” ? Non, pas pour l’instant ? Ben d’accord. Heu, y’a un rapport avec la loi du 10 août 2007, dite loi Dati. ? L’objectif de cette loi était claire : lutter contre la récidive des majeurs et des mineurs. 

A l’origine, ces peines étaient applicables uniquement aux récidivistes pour des crimes et délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Par exemple, si un délinquant a commis en état de récidive légale un nouveau délit puni de 5 ans de prison, le juge doit le condamner au minimum à deux ans de prison. Donc, un rapport ou pas ?

A moins que le rapport soit avec loi Loppsi 2, et en application des annonces faites par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, les peines planchers ont déjà été étendues à toutes les formes de violences dites "aggravées" (agressions commises en bande, sur les personnes vulnérables, ou sur les dépositaires d'une autorité publique) sans qu’une récidive soit nécessaire. Donc, y’a un rapport aussi avec ça ?

A priori oui, mais avec un bonus ; le ministre de l’Intérieur veut instituer une nouvelle forme de "double peine" avec l’instauration d’une peine complémentaire automatique d’interdiction du territoire pour les étrangers nouveaux arrivants qui commettraient des délits "sérieux" sur le territoire français.


Mais... Sans doute les fêtes à venir... Car notre Guéant est un peu en baisse de forme sur ce coup là... Car notre NanoPrésident avait fait largement mieux : c’était la mesure phare du discours ultra-sécuritaire de Grenoble : le président souhaitait aller au-delà de l'interdiction de territoire et proposait de déchoir de la nationalité française "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique". Sous la pression des centristes, le gouvernement avait renoncé, le 8 mars dernier, à présenter cette proposition, pourtant inscrite dans le projet de loi Besson sur l'immigration.

Comme l’explique Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats, assez surpris :

« Il suffit de lire l'article 131-30 du code pénal... Tous les trois mois nous avons ce type d'annonces où on nous invente des choses qui existent déjà et on fait passer ça comme des mesures nouvelles qui vont régler toutes les problématiques. »

Mais, de toutes façons, vu que la session parlementaire s’achève fin février, ce texte n’a aucune chance de passer... Par contre, ça fait un joli projet facho en plus pour la campagne présidentielle, en direction des beaufs.

vousaimerez

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