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Publié par le kiosque aux canards

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Une proposition de loi (PPL) du député PS François Brottes sur les tarifs sociaux de l’énergie

Suivie par les sénateurs PS, RDSE - majoritairement Radicale de Gauche - et écologiste, cette proposition de loi, présentée au Sénat ce matin, proposait la mise en place de trois rafifs en fonction de la consommation de chacun. 

Un premier niveau  comprend un volume de gaz et d’électricité de base pour les usages quotidiens. Les foyers se contentant de cette consommation paieront moins que le prix actuel grâce à l’attribution d’un “bonus”.

Un deuxième niveau, dit de “confort”, sera assorti d'un léger “malus” et aura donc un tarif un peu plus élevé.

Un troisième niveau - celui des “gaspilleurs” - paiera plus que plein pot, avec un “malus” important.

Bien évidemment, les volumes de consommation seront modulés en fonction du nombre d’habitants par foyer, du climat, du mode de chauffage et de l’isolation des logements.

Une mise en place fin 2013 de la loi sur les tarifs progressifs de l’énergie

Un soucis toutefois sur la mise en place, car il nécessite le diagnostic énergétique des 30 millions de logements au niveau national. Un immense chantier qui prendra plusieurs mois au moins. 

C'est pour cette raison que les consommateurs ne verront l'attribution du bonus-malus sur leur facture que fin 2013. Le malus devrait coûter quelques dizaines d'euros au maximum.

Dix jours avant la grande conférence environnementale, cette proposition de loi visait à lancer la politique de sobriété énergétique promise par Francois Hollande pendant la campagne. Présentée aux députés le 26 septembre, la loi propose aussi l’élargissement du tarif social de 600.000 à 4 millions de Français considérés comme en situation de précarité énergétique.

Une alliance des sénateurs UMPistes et communistes pour torpiller cette loi

Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.

La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, la motion a été mathématiquement adoptée.


Même si ce n’est pas le gouvernement qui a présenté la loi, il l’a soutenait ; c’est donc le premier texte soutenu par la gauche à être retoqué par une chambre du Parlement. "Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte" a déclaré après le vote la ministre de l'Ecologie Delphine Batho. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé provoquant les protestations des rangs communistes.


Elle avait ouvert le débat en fin d'après-midi en souhaitant un "débat constructif et fructueux". Elle avait détaillé le texte qui prévoit l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de "bonus/malus" ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie. "Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l'origine", a-t-elle souligné visant la droite qui a mis en minorité la majorité gouvernementale en se ralliant à la motion d'irrecevabilité communiste.

Le gouvernement pourra sauter l'étape "Sénat" en cas de désaccord

La PPL "visant à préparer la transition vers un système énergétique" est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée) poursuit néanmoins son parcours parlementaire.


Le gouvernement peut maintenant convoquer une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. 


Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera à nouveau soumis aux députés et sénateurs. Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Une question toutefois ; sont-ce les mêmes qui hurlaient aux loups sur le "vote du PS avec l'UMP" lors du traité européen ?

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