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À l’issue d’un ultime vote à main levée au Sénat, une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la « justice de proximité » a été adoptée. Objectif : mieux répondre aux incivilités du quotidien.

Rappelons que depuis 2020,  les peines supérieures à un an de prison seront obligatoirement exécutées en prison.

Justice de proximité

Dégradations, insultes, rodéos urbains, feux de poubelles… Le Parlement a adopté définitivement jeudi 1er avril, par un ultime vote à main levée du Sénat, une proposition de loi pour améliorer l’efficacité de la « justice de proximité » afin de mieux répondre aux incivilités du quotidien.

Cette petite délinquance « pourrit la vie du plus grand nombre et mine gravement la confiance dans l’institution judiciaire », a souligné le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. La proposition de loi « s’inscrit dans un cadre global d’action du ministère de la Justice pour redonner à nos concitoyens le sens d’une justice rapide, efficace », a-t-il indiqué.

Le texte porté par le groupe Agir ensemble, allié de la majorité présidentielle, a fait l’objet d’un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, approuvé le 17 mars par l’Assemblée nationale.

Une réponse pénale pour les petits délits

La proposition de loi, qui doit permettre de donner une réponse pénale rapide aux petits délits du quotidien, « cherche à parfaire des dispositifs existants », selon le rapporteur du texte au Sénat, Alain Marc (Indépendants).

Elle prévoit ainsi de faciliter et développer le recours aux Travaux d’intérêt général (TIG), en confiant aux directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation certaines tâches actuellement dévolues aux juges de l’application des peines.

S’inspirant du principe « tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies », elle propose de « nouveaux outils », alternatifs aux poursuites.

remettre en état les lieux ou les objets dégradés

Ainsi, il pourrait être demandé au délinquant « de remettre en état les lieux ou les objets qu’il aurait dégradés ». Le texte offre aussi la possibilité de « demander à l’auteur des incivilités le versement d’une contribution financière qui ne pourra dépasser 3 000 € à une association agréée d’aide aux victimes », une formule baptisée « contribution citoyenne ».

  • Si les courtes peines de prison ostracisent, et souvent radicalisent les + petits + délinquants, les alternatives aux poursuites et le TIG sont des tremplins vers la réinsertion », a souligné le rapporteur du texte à l’Assemblée, Dimitri Houbron (LREM).

Une étape parmi d’autres

Pour Alain Marc, cependant, « l’entrée en vigueur du texte ne marque qu’une étape ». « L’avènement d’une véritable justice de proximité suppose en effet de mettre en œuvre bien d’autres mesures qui ne relèvent pas du législatif, mais plutôt de choix d’organisation et de l’allocation de moyens suffisants ».

La gauche s’est abstenue sur cette proposition de loi jugée « modique, voire mineure » par Hussein Bourgi (PS). « Ses avancées mineures ne sauraient occulter la philosophie générale, à savoir la déjudiciarisation », a-t-il déclaré.

Pour l’écologiste Esther Benbassa, s’il « s’attelle à une noble tâche », il « reste manifestement privé des outils nécessaires à sa réussite ». Esther Benbassa a aussi exprimé son désaccord avec certaines mesures, citant la suppression de l’obligation d’un examen médical systématique préalablement à l’exécution d’un TIG.

Grand entretien France Inter

Eric Dupont-Morettit et Apolline de Malherbe

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