Arnaque à la location de photocopieurs : les professionnels s’inquiètent... Et il y a de quoi

Le 19 décembre 2017, une infirmière libérale d’une préfecture du Sud-Ouest signe un contrat de location avec une société pour un photocopieur/imprimante Canon. 

Une offre alléchante

Le montant de la location est de 290,00 € HT/ mensuels - réglés trimestriellement - soit 348,00 € TTC mensuels, 1 044,00 € trimestriels. Pour pallier au prix bien trop élevé pour la structure de la profession libérale, l’entreprise lui propose un «deal» :  un versement de 6 000,00 correspondant au budget publicitaire du fabriquant pour ses clients «référents» et qui sera versée en début de contrat, charge à l’infirmière de prendre en ligne les éventuels prospects de l’entreprise pour leur confirmer le bon fonctionnement de l’appareil et des conditions locatives.

Un contrat de 21 mois est donc proposé, renouvelable par tacite reconduction, incluant pour la période suivante le même montant versé à titre de client «référent».

Le calcul présenté est le suivant : 7 trimestres x 1 044,00 € = 7 300,00 € - 6 000,00 € de budget publicitaire client «référent» = 1 300,00 € = 62,28 € de mensualité sur l’ensemble des 21 mois de contrats.

Cette location incluant les consommables de départ, l’installation du matériel, une maintenance sur site et une assistance technique. Ces conditions semblant en phase avec les moyens du cabinet et les prix du marché, l’infirmière signe donc les deux contrats : le premier concerne le matériel, le second la maintenance et édite une facture d’un montant de 6 000,00 € correspondant à la prestation de publicité en tant que client «référent».

Des montants prélevés qui ne correspondent pas au contrat

Au bout de deux mensualités, le montant prélevé est de : 1 133,40 € alors que celui-ci devrait être, contractuellement,  de 348,00 € TTC x 3 = 1 044,00 €. l’infirmière reprends donc son dossier afin de vérifier les montants contractuels et s’aperçoit d'un soucis ; 

• si la mention «21 mois» apparaît bien sur la page numéro 2 du contrat, là où l’infirmière a signé et inscrit les mentions légales ; la seule mention de délai de la durée du contrat se trouve sur la page 1 - ni signée ni paraphée par l’infirmière - et elle indique «21 trimestres» et non «21 mois».

L’infirmière se rend donc sur un moteur de recherche où elle découvre un certains nombre de problèmes liés à cette méthode de location de photocopieurs et d’imprimantes, dont un article datant de 2017 dont les montants et la description du rendez-vous commercial et des documents en sa possession correspondent exactement à son dossier. - voir les liens en fin de billet -.

Des procédures longues et compliquées

Résultat de sa recherche : les photocopieurs loués avec cette méthode ont deux « soucis » : si les « 21 mois » sont bien proposés verbalement lors des rendez-vous avec la structure de location, les contrats portent la mention « 21 trimestres » et, dans le cas de cette infirmière, cela donne un prix global du matériel de 21 x 1 044,00 €, soit 21 924,00 € pour une imprimante en valant dix fois moins - voir dernier lien ci-dessous -.

Second « soucis » ; s’il s’agit bien de location - le contrat signé en fait foi -, les entreprises fournisseurs prennent un crédit-bail pour acheter ce matériel puis, ensuite, le louer : sauf que les remboursements trimestriels sont bien effectués au nom de l’organisme de crédit directement sur le RIB du client final. Ainsi, s’agit-il d’une simple location - dans ce cas, fléchée en « frais de fonctionnement » dans la comptabilité de la profession libérale - ou d’un crédit-bail - bénéficiant alors de 5 années d’amortissement ?

Bref ; de nombreuses zones d’ombre et, surtout, le risque de payer dix fois le prix d’un matériel à moins d'engager, in fine, des procédures longues et compliquées, comme le développent les liens ci-dessous…