Heureusement que la gauche est là pour faire bouffer les cas’soc du FN

Une élue FN d’Hénin-Beaumont soupçonnée de fraude au RSA

Prompt à dénoncer une prétendue politique d’assistanat, le Front national a été ciblé par le président PS du Département du Pas-de-Calais, évoquant le cas d’un(e) élu(e) de l’assemblée percevant indûment le Revenu de solidarité active (RSA). Notre enquête aboutit à une adjointe au maire héninoise… qui se défend d’avoir triché.

L’adjointe aux affaires sociales du maire Front national Steeve Briois, élus ensemble en mars 2014, serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais. Selon nos informations, Aurélia Beigneux n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où la représentante du canton d’Hénin-Beaumont 2 a été élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes.

La « distorsion » entre les déclarations de ressources et les revenus a amené dans un premier temps les services de la CAF, qui paye les prestations, à alerter ceux du Département, financeur du dispositif du RSA. D’où une mise en cause pour le moins inattendue, au détour d’une phrase du président du Département, lors de la séance plénière du 23 novembre. À l’occasion de l’examen du règlement départemental de l’aide sociale, Michel Dagbert avait démenti l’absence de contrôles et de récupération des sommes parfois indûment perçues par des bénéficiaires des aides sociales. Le regard tourné vers les bancs du Front national, le président PS s’était bien gardé de désigner « la personne » concernée. Sollicité, il n’a pas souhaité en dire plus.

Pour le FN, « il n’y a rien à dire »

Aurélia Beigneux répond qu’elle « n’a pas perçu indument le RSA. Si c’était le cas, ce serait scandaleux ». Tout en admettant avoir touché le RSA après avoir quitté un emploi en région parisienne au moment de venir s’installer à Hénin-Beaumont. « Mon employeur a refusé une rupture conventionnelle », explique-t-elle, avant de couper court.

L’élue occupe la fonction de vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA. Pouvait-elle ignorer que si elle peut cumuler (à la marge) le RSA et son indemnité d’élue (qui s’assimile à un salaire imposable), elle a l’obligation de le déclarer à la CAF ? José Évrard, président du groupe FN au Département, tente d’éteindre l’incendie : elle n’aurait perçu le RSA que « pendant deux ou trois mois. Et c’était compatible (avec l’indemnité d’élue)car il y avait un plafond qu’elle ne dépassait pas. Si son travail était bien fait, il n’y a rien à dire ».

Le président du conseil départemental vient d’écrire à l’intéressée ainsi qu’au maire d’Hénin-Beaumont pour les informer des suspicions de fraude. Si elle est finalement avérée, la CAF demandera un remboursement des versements indus, plus des pénalités administratives. Et le Département, s’il le juge utile, pourra engager des poursuites pénales.

Ceci étant, pour les élus FN, il existe une autre solution pour se faire entretenir :
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Plus de 36 000 contrôles par an

Si « la volonté du Département est de ne pas se situer dans un acharnement aveugle envers les populations précaires », un dispositif de contrôle très strict est conjointement mené par les services du Département et ceux de la CAF du Pas-de-Calais, précise-t-on au sein des services du conseil départemental. Avec un « double objectif : vérifier si les conditions d’ouverture du juste droit sont bien remplies ; vérifier si chacun des ayants droit bénéficie bien de ce dispositif d’aide ». Cette politique basée sur une « logique de prévention » a été mise en place depuis 2008, « à partir d’une contractualisation, d’une intensification du plan de contrôle en lien avec les organismes payeurs et d’un dispositif de sanctions graduées ».

La mise en œuvre de cette politique a permis la sortie du dispositif (non chiffrée) de bénéficiaires qui ne remplissaient pas les conditions d’obtention du RSA. « Plus de 36 000 contrôles annuels sont effectués en lien avec l’activité du bénéficiaire du RSA, ce qui se traduit par près de 6 millions d’euros d’indus notifiés et un peu plus de 4,5 millions d’euros de rappels versés », précisent les services du Département.

Le financement des allocations individuelles de solidarité, en particulier le RSA, pesant de plus en plus sur leurs équilibres budgétaires, les Départements mènent des négociations avec l’État pour une prise en charge intégrale par ce dernier du paiement des allocations aux bénéficiaires. Une décision est attendue en 2016, et le vote du budget du Département du Pas-de-Calais a été reporté de décembre à la mi-mars.

En chiffres

178 000 bénéficiaires : c’est le nombre de personnes perçevant le RSA au 30 septembre, au sein de 74 780 foyers dans le Pas-de-Calais. Le hausse est de 4,28 % sur un an. Parmi elles, 60 000 personnes sont accompagnées dans le cadre des politiques d’insertion du Département.

324 millions d’euros de dépenses : c’est l’estimation du coût des allocations RSA pour cette année, avec une recette de 204,5 millions de l’État et donc un reste à charge pour le Département de 119,5 millions.

3 150 retours à l’emploi : en outre, 30 millions sont affectés aux politiques d’insertion, dont 4,8 millions de cofinancement européen. La mission insertion pour l’emploi (MIE) a permis le retour à l’emploi de 3 150 personnes bénéficiaires du RSA et/ou âgés de moins de 30 ans.

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