Le président de la République devant le Parlement réuni en congrès

François Hollande a annoncé que le Parlement serait saisi "dès mercredi" d'un projet de loi "prolongeant l'état d'urgence pour trois mois", lors de son allocution devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, trois jours après les attentats ayant ensanglanté Paris.

Verbatim :

"J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adoptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces", a déclaré le président de la République, qui a "invité" les parlementaires à "le voter d'ici la fin de la semaine".

"La loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit en particulier deux mesures exceptionnelles, l’assignation à résidence et les perquisitions administratives, qui offrent des moyens utiles pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes. Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. Il sera donc proposé au Parlement d’adopter un régime juridique complet pour chacune de ces dispositions", a développé M. Hollande, qui a décrété l'état d'urgence dans les heures suivant les attentats de vendredi.

Le président a en outre exprimé son souhait de "faire évoluer (la) Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'état de droit, contre le terrorisme de guerre".

Selon le président, l'article 16, qui régit les conditions d'attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l'article 36, qui porte sur l'état de siège, ne sont "pas adaptés à la situation que nous rencontrons". La Constitution doit, selon lui, offrir un "outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques".

Le chef de l'Etat a aussi demandé "l'approbation avant la fin de l'année 2015" du fichier européen des passagers aériens (PNR) pour "assurer la traçabilité du retour des jihadistes et les interpeller" et promis que la France porterait ces "exigences", lors de la réunion des ministres de l'Intérieur vendredi à Bruxelles, convoquée à la demande de Paris.

Le président a en outre demandé la "mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières" de l'Union européenne.

François Hollande a annoncé par ailleurs que toutes les réductions d'effectifs prévues dans les armées étaient suspendues jusqu'en 2019.

Une Nation invincible quand elle est unie et rassemblée

"Monsieur le président du Congrès, du Sénat, mesdames et messieurs les parlementaires. Vous qui représentez la Nation tout entière, dans toutes ses sensibilités dans sa diversité et aussi dans son unité. Notre Nation qui est invincible quand elle est unie et rassemblée. C’est notre bien le plus précieux, et nous devons éviter surenchères et dérives. C’est aussi notre devoir de républicains"

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Jamais les barbares ne défigureront la France

" Le visage des morts, celui des blessés, celui des familles, ne quittent pas mon esprit. Ce souvenir nourrit une résolution sans faille qui, je le sais, est également la vôtre. Dans ma détermination à combattre le terrorisme, je veux que la France puisse rester elle-même. Les barbares qui l'attaquent voudraient la défigurer, ils ne parviendront pas à la faire changer de visage."

Je veux que la France puisse rester elle-même. Les barbares qui l’attaquent veulent la défigurer. Jamais ils ne la défigureront. Nous devons en faire la démonstration avec sang-froid, et je pense à la jeunesse, à celle qui se sent blessée et s’interroge sur sa capacité à pouvoir vivre dans un Etat de droit.

Nous devons continuer, continuer à travailler, à sortir, à vivre, continuer à influencer le monde. C’est pourquoi la COP21 sera non seulement maintenue, mais un moment d’espérance parce qu’il s’agit de l’avenir de la planète, de solidarité parce qu’il y aura sans doute plus de 100 chefs d’état et de gouvernement qui seront là pour négocier un accord contraignant, pour que nos enfants puissent continuer à vivre sur la planète qu’ils auront reçue en héritage."

Les rythmes de notre démocratie ne sont pas soumis au chantage des terroristes. Les élections régionales se dérouleront aux dates prévues et la vie politique doit retrouver ses droits."

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16 h 50. Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité.

"Toutes ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finance, en ce moment même en discussion pour 2016. Elles se traduiront nécessairement par un surcroît de dépenses, mais dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité."

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16 h 45. Renforcer les moyens de la justice et des forces de sécurité

"Puisque la menace va durablement peser, et que la lutte contre Daech va nous mobiliser encore longtemps, sur le front extérieur comme sur le terrain intérieur. J’ai également décidé de renforcer substantiellement les moyens dont disposent la justice et les forces de sécurité."

"Les services d’enquête et les magistrats antiterroristes doivent pouvoir recourir à tous les moyens des nouvelles technologies. La réponse pénale doit prendre en compte de manière la plus étroite possible la spécificité de la menace terroriste. Les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d’enquête les plus sophistiqués, notamment pour lutter contre le trafic d’armes, car ce sont avec les armes du grand banditisme que sont commis les attentats. Les peines seront significativement alourdies."

"Face à la violence des terroristes, la condition de la légitime défense des policiers, des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes doivent être traitées, toujours dans le cadre de l’Etat de droit. Et ce dans le cadre d’un important dispositif législatif, que je demande au Premier ministre de conduire et d’engager sans délai.

"5.000 empois supplémentaires de policiers et gendarmes seront créés d’ici à deux ans, afin de porter le total des créations d’emplois de sécurité à 10.000 sur le quinquennat. Cet effort qui est considérable, et assumé par le gouvernement, dans le contexte budgétaire que chacun connaît. Cela permettra simplement de restaurer le potentiel des forces de sécurité au niveau qu’elle connaissait en 2007."

" Ces créations de postes bénéficieront aux services de lutte contre le terrorisme, à la police aux frontières, et plus généralement à la sécurisation générale du pays. De même, le ministère de la justice bénéficiera de 2.500 postes supplémentaires, à la pénitentiaire, pour les services judiciaires, je n’oublie pas l’administration des douanes, qui sera renforcée de 1.000 postes, pour le contrôle aux frontières quand ils seront restaurés."

"Quant à nos armées, de plus en plus sollicitées par les opérations extérieurs et la sécurité de nos compatriotes, j’ai décidé qu’il n’y aurait aucune diminution d’effectifs dans la défense jusqu’en 2019. Cette réorganisation se fera au bénéfice des autorités opérationnelles, de la cyberdéfense et du renseignement."

"Je souhaite aussi que l’on tire mieux parti des possibilités des réserves de la défense, trop peu utilisés alors que nous avons justement ce gisement. Les réservistes sont le lien entre l’armée et la nation, ils constituent les éléments qui peuvent demain former une garde nationale encadrée et disponible."

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16 h 42. Déchéance de nationalité

"Nous ne pouvons pas rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir le faire pour une personne condamnée pour des actes de terrorisme même s’il est né français, s’il a une autre nationalité. Nous devons pouvoir expulser plus rapidement des étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation."

"Nous devons pouvoir interdire à un binational de revenir sur le sol national sauf à ce qu’il se soumette à un dispositif de contrôle, comme le font les Britanniques. Nous devons pouvoir expulser plus rapidement un étranger qui présente une menace, mais nous pouvons le faire dans le respect de notre législation."

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16 h 39. Faire évoluer notre Constitution

"J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi pour un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois à l’évolution des technologies et des menaces. En effet, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons. Elle prévoit deux mesures : l’assignation à domicile et (...). Je veux donc leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider."

"Le Premier ministre proposera au Parlement d’adopter un régime juridique complet pour chacune de ces dispositions. Je vous invite à les voter d’ici à la fin de la semaine. Nous devons aller au-delà de l’urgence. J’ai beaucoup réfléchi à cette question, j’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre."

François Hollande propose de modifier l’article 36 pour y faire figurer l’état de siège et l’état d’urgence, comme l'avait proposer Edouard Balladur. "Il s’agit de pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège ni renier les libertés publiques."

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16 h 37. Ce sont des Français qui ont tué d’autres Français

"Nous devons être impitoyables. C’est cruel que de le dire, ce sont des Français qui ont tué d’autres Français. Il y sur notre sol des gens qui passent de la délinquance au banditisme, puis au djihadisme. Parfois, ils sont allés combattre en Syrie ou en Irak, parfois ils forment des réseaux qui s’entraident en fonction des circonstances pour mener à un moment, que leurs commanditaires ont choisi, des actes terroristes."

Nous devons nous défendre dans l’urgence et dans la durée. Il y va de la protection de nos concitoyens et de notre capacité à vivre ensemble."

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16 h 35. Un ennemi de l’Europe

"L’ennemi n’est pas un ennemi de la France, c’est un ennemi de l’Europe." "L’Europe ne peut pas vivre dans l’idée que les crises qui l’entourent n’ont pas d’effets sur elle - la crise des réfugiés est directement liée à la guerre en Syrie et en Irak. Leurs habitants sont martyrisés et fuient, ils sont aussi victimes. Voilà pourquoi il est vital que la France accueille les demandeurs du droit d’asile."

Si l’Europe ne contrôle pas ses frontières extérieures, nous le voyons sous nos yeux, c’est le retour aux frontières nationales, quand ce ne sont pas les murs, les barbelés qui sont annoncés."

"Ce sera alors la déconstruction de l’Union européenne. Il est impératif que la France trouve en Europe une issue rapide : lutte contre le trafic d’armes, le contrôle aux frontières et (...) le PNR européen et la traçabilité du retour des djihadistes.

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16 h 33. Pour une grande et unique coalition

"La communauté internationale est divisée et incohérente. La France a demandé dès le début du conflit qu’il puisse y avoir cette unité si nécessaire pour agir. Aujourd’hui il faut plus de frappes, plus de soutien à ceux qui se battent contre Daech, nous l'apportons, nous la France. Mais il faut un rassemblement de tous ceux qui peuvent lutter contre Daech dans le cadre d’une grande et unique coalition, c’est à quoi nous travaillons. C’est dans cet esprit que je rencontrerai dans les prochains jours les présidents Obama et Poutine pour unir nos forces et atteindre un résultat qui pour l’instant est encore renvoyé à trop longtemps."

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16 h 31. Il faut détruire Daech

"Il ne s’agit pas de contenir, mais de détruire Daech, pour sauver ces populations, celles de Syrie, celles d’Irak, mais je pourrais ajouter celles du Liban, de Jordanie, mais encore de nous protéger pour éviter que viennent sur notre territoire des combattants étrangers pour mener des actes terroristes. Mais il faut faire davantage. La Syrie est devenue la plus grande fabrique de terroristes que le monde ait connue."

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16 h 28. La France demande une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU

"J’ai demandé au Conseil de sécurité de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une résolution commune.

En Syrie, nous cherchons résolument, inlassablement une solution politique, dans laquelle Bachar Al-Assad ne peut constituer une issue. Mais en Syrie, notre ennemi, c'est Daesh".

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16 h 24. Des actes de guerre planifiés en Syrie

"Ces actes de guerre ont été décidés, planifiés en Syrie. Ils ont été organisés en Belgique, perpétrés sur notre sol avec des complicités françaises. Ils poursuivent un objectif bien précis semer la peur pour nous diviser ici et faire pression pour nous empêcher là-bas au Moyen-Orient de lutter contre le terrorisme.

Ils poursuivent un objectif bien précis, semer la peur pour nous diviser ici et faire pression pour nous empêcher là-bas, au Moyen-Orient, de lutter contre le terrorisme.

"Depuis le début de l’année, cette organisation a notamment frappé à Paris, au Danemark, en Tunisie, en Egypte, au Liban, au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye. Elle massacre chaque jour et opprime des populations. La nécessité de détruire constitue un sujet qui concerne toute la communauté internationale."

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16 h 22 Le peuple français ne se résigne pas

"Le peuple français est un peuple ardent, vaillant, courageux, qui ne se résigne pas, qui se met debout chaque fois qu’un de ses enfants est à terre. Ceux qui ont voulu le meurtrir en frappant des innocents sont des lâches qui ont tiré sur des foules désarmées."

"Nous ne sommes pas engagés dans une guerre de civilisations, ces assassins n’en représentent aucune. Le terrorisme djihadiste menace le monde entier, et pas seulement la France. Dans cette guerre, nous avons bien conscience qu’il faudra du temps, et que la patience est aussi exigeante que la dureté avec laquelle il faudra combattre."

"Vendredi, c'est la France tout entière qui était la cible des terroristes. La France qui aime la vie, la culture, le sport, la fête. (...) La France, sans distinction", rappelle le président, qui cite les prénoms de certains des jeunes assassinés.

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16 h 19. Ces lâches assassins

"Notre pays a triomphé d’adversaires bien plus redoutables que ces lâches assassins. Je sais pouvoir compter sur le dévouement des policiers, gendarmes, militaires, vous-mêmes, représentants de la Nation, connaissez le sens du devoir."

"Les terroristes croient que les peuples libres se laisseraient impressionner par eux - il n’en est rien, et la République française a surmonté bien d’autres épreuves, elle est toujours là, bien vivante, et ceux qui ont entendu la défier ont toujours été les perdants de l’histoire."

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16 h 15. François Hollande commence son discours. « La France est en guerre »,

sont ses premiers mots. "Les actes commis vendredi soit à Paris et près du Stade de France sont des actes de guerre. Ils ont fait au moins 129 morts. Ils constituent une agression contre notre pays, contre ses valeurs, sa jeunesse, son mode de vie. Ils sont le fait d’une armée djihadiste qui nous combat parce que la France est un pays de liberté, parce que nous sommes la patrie des droits de l'homme.", poursuit-il.

"Dans cette période d’une exceptionnelle gravité, j’ai tenu à m’adresser devant le Congrès pour marquer l’unité nationale et répondre avec une détermination froide à l’attaque ignoble dont notre pays a été la cible."

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Le président de la République devant le Parlement réuni en congrès
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