Le Comité d’éthique dit toujours "non" au don du sang par les homosexuels

Et si la levée de l’interdiction faisait plus de mal que de bien aux homosexuels ?

On se souvient ainsi comment en 2012, Christian Saout alors encore président de l’association Aides avait fait observer : « Ne mélangeons pas tout. Vous verriez l’effet dévastateur si quelqu’un se révélait contaminé après un don du sang positif donné par un gay ».

Un avis ?

Une annulation partielle des mesures adoptées dans les années 80

La levée de l’interdiction définitive du don du sang de tout homme ayant eu au moins un rapport homosexuel dans sa vie est discutée depuis plusieurs années en France et dans de nombreux pays.

On a d’ailleurs assisté à une annulation partielle des mesures qui avaient été adoptées au début des années 80 : aujourd’hui dans de nombreux pays, les interdictions qui pèsent sur les homosexuels ne sont plus que temporaires et les Etats-Unis devraient prochainement s’inscrire dans cette voie.

En France, les pouvoirs publics ont à plusieurs hésité sur ce sujet. Mais il y a une dizaine de jours, le ministre de la Santé se montrait déterminé à faire évoluer les conditions d’exclusion des sujets ayant eu des rapports homosexuels.

Le don n'est pas un droit

C’était sans compter avec l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publié hier au premier jour des débats autour de la loi de Santé, qui doit être justement l’occasion de réfléchir à ces modifications. Pour le CCNE, interrogé par le ministre de la santé, le statut quo s’impose.

Les responsables du CCNE qui ont adopté leur avis à la quasi-unanimité se réfèrent notamment à une étude publiée en 2012. Celle-ci évaluait que si seuls les homosexuels déclarant avoir eu plusieurs partenaires au cours des 12 derniers mois étaient exclus du don du sang le risque pourrait varier entre 1 sur 3 500 000 proche du risque actuel et 1 sur 700 000 dons (soit quatre fois plus élevé qu’aujourd’hui). « Le don du sang n'est pas un droit.

Ce qui prime c'est la santé et la protection du receveur » a commenté Jean-Claude Ameisen, patron du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ajoutant que le : « Le Comité considère qu'il faut maintenir les contre-indications en attendant de nouvelles études scientifiques ». L'infectiologue Jean-Louis Vildé, membre du CCNE, a renchéri : « la sécurité doit être maximum et le risque le plus minime possible ».

CCNE versus Cour européenne de justice

Cette position du CCNE fragilise celle de Marisol Touraine. Elle pourrait cependant choisir de ne pas la suivre, non pas uniquement pour répondre à la déception et aux revendications de certaines associations de défense des droits des homosexuels, mais également pour préparer une éventuelle condamnation européenne.

L’Union européenne prévoit que « les personnes dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang sont exclues de manière permanente du don de sang ». Cette formulation permet d’exclure du don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes sans protection ou ayant eu de telles relations à une époque relativement récente.

Peut-elle cependant être jugée conforme à la position française ? Cette question était soulevée par un Français devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui a saisi la Cour européenne de justice pour connaître son interprétation. En juillet, l’avocat général de la Cour de justice, Paolo Mengozzi a estimé que « le seul fait pour un homme d'avoir eu ou d'avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un "comportement sexuel" qui justifierait l'exclusion permanente d'un tel homme du don de sang ». Il avait observé encore que : «La règlementation française tend plutôt à considérer ce fait comme une présomption irréfragable d'exposition à un risque élevé, indépendamment des conditions et de la fréquence des rapports ou des pratiques observées ».

Or une telle perception « introduit une évidence discrimination indirecte, fondée, de manière combinée sur le sexe et sur l’orientation sexuelle » avait estimé l’avocat général. Des déclarations qui laissent augurer une condamnation de la France par la Cour, qui pourrait être prononcée très prochainement.

Et si la levée de l’interdiction faisait plus de mal que de bien aux homosexuels ?

Avant de choisir éventuellement d’outrepasser l’avis du CCNE et de se conformer à la probable position de la justice européenne, le ministre pourrait cependant se souvenir que l’adhésion à la levée de l’interdiction du don du sang par les homosexuels n’est pas unanime.

On se souvient ainsi comment en 2012, Christian Saout alors encore président de l’association Aides avait fait observer : « Ne mélangeons pas tout. Vous verriez l’effet dévastateur si quelqu’un se révélait contaminé après un don du sang positif donné par un gay ».

Le Comité d’éthique dit toujours "non" au don du sang par les homosexuels

LAURENT 03/04/2015 17:10

Cela confirme bien des choses....
Les idéologues en sont pour leurs frais.

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