Le décret sur le déréférencement des sites pédophiles et faisant l’apologie du terrorisme rentre en vigueur

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À l’occasion du Forum International sur la Cybersécurité (FIC) de Lille en janvier dernier, Bernard Cazeneuve avait déroulé les premières mesures d’un « plan » censé répondre à l’attentat contre Charlie Hebdo mais également à la cybercriminalité en général.

ll n’aura fallut qu’un mois pour le mettre en place puisqu’un décret sur le déréférencement sur les moteurs de recherche - Google, Yahoo,... - des sites pédopornographiques et faisant l'apologie du terrorisme vient d'entrer en vigueur.

Un décret attendu

La lutte contre le terrorisme et la pédopornographie s'intensifie... sur Internet. Le décret sur le déréférencement dans les moteurs de recherches -comme Google ou Yahoo- des sites faisant l'apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques est paru jeudi au Journal officiel. Une mesure qui vient compléter le dispositif de blocage des sites déjà en vigueur.

Cette procédure prévoit que les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) notifient aux responsables des moteurs de recherche les adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés.

"Dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification, les exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses", selon le décret.

Un surcoût pris en charge par l'État

L'OCLCTIC "vérifie au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite". Si ce n'est plus le cas, il le notifie aux exploitants des moteurs de recherche qui peuvent alors rétablir le référencement de ces adresses.

Les éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires font l'objet d'une compensation financière prise en charge par l'Etat, précise le décret.

Cette nouvelle procédure s'ajoute à la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme.

Le décret sur le déréférencement des sites pédophiles et faisant l’apologie du terrorisme rentre en vigueur
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