La France signe le 3e protocole de la Convention des droits de l'enfant de l'ONU.

La France signe, ce jeudi 20 novembre, le 3e protocole de la Convention des droits de l'enfant de l'ONU.

La secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, Laurence Rossignol, est à New-York, au siège de l'ONU, ces 20 et 21 novembre, pour participer à la cérémonie du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide), organisée par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). À cette occasion, Laurence Rossignol, signera, au nom de la France, le 3e protocole facultatif de la Cide.

Pour mémoire, la Convention internationale des droits de l'enfant est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Le 3e protocole, déjà signé par 46 États, est entré en vigueur depuis le 14 avril 2014. « Lorsque ce texte aura été ratifié par le Parlement français, tout enfant - ou son représentant - estimant que l'un de ses droits fondamentaux protégé par la Convention a été violé pourra, si sa plainte n'a pas abouti devant les juridictions nationales, saisir le Comité des droits de l'enfant de l'ONU qui procèdera alors à sa propre enquête », explique le Défenseur des droits.

La France signe le 3e protocole de la Convention des droits de l'enfant de l'ONU.
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