La circulaire Taubira sur les enfants nés de GPA bientôt examinée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État examinera vendredi 28 novembre des recours en annulation déposés contre la circulaire du ministère de la Justice et qui vise à régulariser la situation des enfants né.e.s d’une gestation pour autrui à l’étranger. Loin de légaliser cette pratique, le texte présenté par Christiane Taubira aux parlementaires en janvier 2013 rappelle que tout.e enfant né.e d’au moins un parent français est légalement français.e.

L’Association des familles homoparentales (ADFH), qui s’est jointe au ministère de la Justice en tant que partie civile dans la procédure, présentera des arguments en faveur de la circulaire. Dans un communiqué, elle récapitule de façon factuelle les effets de la circulaire :

 

 

S’appuyant sur la décision rendue en juin par la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) qui avait condamné la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation entre des parents et leurs enfants nées d’une GPA, l’ADFH se dit «confiante» sur l’issue de la procédure devant le Conseil d’État.

Le sujet a de nouveau été évoqué par les parlementaires ce mercredi 26 novembre puisque la proposition de loi de Jean Leonetti aggravant les sanctions contre les parents ayant recours à une gestatrice a été étudiée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Une majorité d’élu.e.s a voté contre ce texte qui doit être présenté lors d’une niche parlementaire de l’UMP.

 

La circulaire Taubira sur les enfants nés de GPA bientôt examinée par le Conseil d’État

Karine 16/07/2017 23:17

Les happy end peuvent arriver à chacun et n’importe quand. Un enfant née par la GPA a était inscrit à l’Etat civil en France. Le tribunal de Nantes a reconu le couple français comme les parents légitimes du bébé né par la mère porteuse ukrainienne. Cette histoire commence dans une grande ville, parmi les amis et les inconnus.
Les deux coeurs se sont aimé. Ils se sont aimé et ont voulu créer une famille. Une grande famille où l’amour et la tendresse régnent. Mais les années passaient et le premier enfant se fait attendre. Suite au rdv chez le gynécologue les problèmes de fertilité ont été découvertes.
Une simple insuffisance ovarienne. Ce qui arrive très souvent après l’arrèt de la pillule. Mais les stimulations ont provoqué plus de problèmes. Un polype utérin, puis le deuxième. Ruinant les tentatives de iac et fiv.
Cette histoire sera trop longue à raconter tous les traitements que cette femme a essayé. Mais finallement elle ne pouvais pas porter l’enfant. Donc leurs couples, tout comme beaucoup d’autres sont partis à Biotex pour faire appel à la mère porteuse.
Moyenant la somme necessaire pour couvrir les frais du traitement et le reste pour la mère porteuse. Le couple est parti à Kiev pour retrouver leur bonheur. Un lien tender entre la gestatrice et le couple est apparu dès le premier rendez-vous ensemble. Bien que la jeune femme ukrainienne ne parle pas français, tous les trois ont trouvé la compréhension grace à l’anglais et à l’aide de la traductrice.
Le couple a appris que Svetlana est d’origine de l’Ukraine centrale. Là elle habite avec sa famille est travaille dans un restaurant de la cuisine locale. Elle a déjà deux enfants, une fille et un garçon. Parfois l’un de ses enfants l’accompagnait en clinique et le couple a eu la possibilité de faire conaissance avec ses p’tits. Un détail noté par la traductrice a totalement charmé notre couple. Svetlana, le nom de la gestatrice signifie claire !
Tout à fait cette jeune maman Ukrainienne a apporté de la lumière dans la vie du couple qui a souffert autant! Quelle découverte encroyable ! Partir aussi loin pour trouver une personne qui vous supporte et vous aide sans aucun jugement... Une simple compréhension humaine qui est dévenue difficile à trouver chez nous. Pourtant elle se retrouve dans un pays qu’on ne considerait pas aussi moderne que la France. Mais ce n’est que le résultat de notre ignorance sur l’Est de l’Europe. Il est bien probable que la réalité peut etre opposée à notre opinion.
Le couple a suivi toute la grossesse de la gestatrice. Et lorsque Svetlana a accouché, ils sont devenu les gens les plus heureux de la planette! Mais tout n’est pas encore fini pour eux ici !
Voilà que les documents commencent à jouer un grand role dans la vie de la jeune famille.
Après la naissance du bébé, la mère porteuse a renoncé ses droits parentales à la faveur du couple. En indicants qu’elle n’a pas du liens génétique avec l’enfant. L’embryon a été fornit par le couple. Donc génétiquement l’enfant est celui du couple. Le premier document réçu pour cette enfant devient l’acte de naissance ukrainien.
L’étape suivante est d’obtenir Laisser-passer à l’ambassade français. C’est le document qui permetle couple retourner en France avec leur enfant. La bureaucratie fait attendre beaucoup pour recevoir ce permis. Le couple a attendu un mois pour obténir la décision de l’ambassade. Mais parfois l’attente peut durer beaucoup plus !
Finallement le couple épuisé mais heureux retourne à la maison avec leur bébé. Leur famille et amis ont organisé un accueil chaleureux. tous on voulu prendre dans les bras le petit ange qui fait partie de la famille maintenant. Après quelque jours ils ont appellé Svetlana pour échanger de ses nouvelles.
La dernière procédure juridique à accomplir – faire inscrire l’enfant à l’Etat civil. Ici les choses prennent le pire détour. La demande fut regeté par le parquet de Nantes. Après un an et démie. Totalement opposé à la GPA, le gouvernement réfuse les droits de parents pour n’apprecier aucunement les récours aux mères porteuses. Pour la France la GPA est la marchandisation du corps.
Le recours à la GPA est interdit en France. Assimilée à une supposition d'enfant, c'est-à-dire le fait d'attribuer à une femme la maternité d'un enfant qu'elle n'a pas porté, la GPA constitue un délit et est passible de trois années de prison assortis de 45.000 euros d'amende. En 2011, la Cour de cassation avait, en conséquence, décidé que les enfants nés de cette manière à l'étranger ne pourraient être inscrits sur les registres d'état civil français.
Après la décision du parquet de Nantes la jeune famille fait appel à un avocat spécialiste du droit de famille. Ils préparent tous les documents pour s’adresser à la Cour Européenne de droit de l’homme. Suite à cette démarche la CEDH condamne la décision du parquet et l’oblige à rembourser les frais jurudiques ainsi que l’endommagement moral.
Pour la CEDH réfuser le couple marié leur droits de parents pour l’enfant génétiquement lié avec eux est contredit les droits de l’homme. Après la condamnation, le tribunal a inscrit cet enfant à l’Etat civil de la France. Qui sait combien de couples doivent soufrir pour que la France arrête de discriminer les couples en bilan d’infertlité.
Mais au fait tout est bien qui finit bien! C’est une grande victoire! Le couple a réussi de combattre l’infertilité et la bureaucratie. Maintenant ils sont heureux tous les trois dans leur maison.

Chantale 24/06/2017 22:45

Ici une superbe enquête sur la maternité de substitution ! https://www.youtube.com/watch?v=PD4HSUGBNhg&t=1311s Très détaillé, plusieurs point de vue, beaucoup d’opinion. Un répportage assez objectif. Et qui ne laisse pas le spécateur indifférant ! Du coup ce sera difficile de rester indifférant au sujet de la gestation pour autrui.
Au fait j’aime qu’à la fin du sujet sur la GPA la narratrice nous met au point de vue positif sur les mère porteuses. Soit elle est complètement altruiste, soit elle devient une gestatrice seulement pour les raisons financiers. Toujours elle fait un geste noble, car quel que soit son motif, elle aide une nouvelle famille à se former. Ce qui est toujours beau.
Je crois qu’on doit laisser exister la GPA, sous plusieurs conditions évidamments. On doit la laisser, parce qu’elle aide à dépasser les circonstances grave de la santé procréatif chez le couple. Souvent c’est le seul facteur à proteger tel couple du divorce. J’aimerai bien que le nombre des familles heureuses monte au plus haut possible. Et qu’il y reste. Aujourd’hui un mariage qui dure toutte la vie est devenu plutot rare. Ça m’attriste.
L’immage de Biotex devient assez sombre lorsqu’on entends les motifs matérialistes chez les mères porteuses. Mais au faute je crois que celles des États Unis ont déjà appris de repondre ce genre des question bien avant. Parce que les USA ont vécu la naissance de la GPA bien avant nous. La société américaine a été bouleversé aussi violement que celle de la France depuis environ dix ans. Les journalistes malicieux, cherchaient à interwier les gestatrices américaines. Qui au début, répondaient tout comme celles de l’Ukraine aujourd’hui.
Mais avec le temps, dans l’enquête suivante, qui sait, elle parleront déjà de l’aide aux couples étrangers. Tout en évitant les questions sur la rénummération. A mon avis se serait une hypocrisie de constater que les mères porteuses ukrainiennes sont moins altruistes que les amméricaines.
Au fait elle ne sont pas très bien payées. Immaginez, neuf mois de grossesse. Jours et nuit. Le travail 24 h chaque jours, sans repos. Et les analyses médicaux, faire la queu d’attente pour chaque procédure... C’est le job d’enfer etre enceinte. Le faire pour un autre couple c’est un très beau geste. Pour moi, meme payé ça reste altruiste. Au contraire ne pas rénnumerer la gestatrice me semble affreux et radin.
Ce modèle de la GPA en Bélgique où la gestatrice doit etre obligatoirement une amie du coupleé. J’aime beaucoup. Mais nous ne sommes pas tous aussi chanceux d’avoir une amie tellement proche. Et qu’elle soit capable de porter l’enfant. Parfois on a vraiment besoin de l’agence qui dispose des femmes désirante porter l’enfant pour quelqu’un d’autre.
Pourtant, le liens entre la mère porteuse, l’enfant et le couple doit etre tissé et mentenu pour toujours. Ce n’est pas normale que ce couple français arrive en ukraine et ne demmande jamais à rancontrer la femme qui va leur porter l’enfant. C’est d’égoutant. Je pense que se ne serait pas un problème de demmander le rdv avec la future mère d’auprès de l’agence. Il faut etre plus éxigeant à sois meme!
Cette femme elle n’est pas un robot! Elle est une personalité. Cette manière dont la cliente française parle de la mère porteuse m’afflige. « ...et encore rancontrer cette dame. Non, je n’en veux pas ». Ah mince mais c’est dégueulace ! Là elle pense vraiment d’acheter l’enfant pour elle. Genre de personne « non grata ». Si elle paye la procréation ce n’est pas encore tout. En acceptant le recours à la GPA on entre dans une rélation avec la femme qui portera le bébé. Elle est la mère biologique de l’enfant. Donc meme sans se voir jamais c’est un liens familliale entre couple. porteuse et l’enfant. Il n’y a pas de personne plus ou moin importante dans cette système.
Je veus bien que cette clinique ukrainienne devient plus éxigeante envers les clients et envers les porteuses aussi. Bien que la famille formée grace à la GPA ne ressemble pas aux autres, n’oublions pas que le couple n’était pas comme les autres aussi. Il faudra donc accepter la différence à chaque niveau. Au niveau du mode de la conception, au niveau de la famille. C’est vrai que la mère porteuse elle aussi fait partie de la famille. Et à mon avis seulement un couple qui s’en rende compte peut recourrir à la GPA. Sinon, je doute de leurs capacité d’élèver une personne autosuffisante.
Quoique, ils ont les chosent à règler ce Biotex, mais au somme ils font un bon travail. Aider les familles, c’est pas mauvais ça. Juste que, une certaine exigéance leur servira. Une belle conversation avec les clients. Un bon entretien avec les futures gestatrices. Et beaucoup de l’humaniter pour les deux rives de la GPA. Comme ça un jour, la GPA pourra devenir une pratique moins critiquée. Plus acceptable. Pas seulement buisnes mais aussi la création de la famille.

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