Quand La Manif pour Tous se vautre en appel

L’histoire commence en mars 2013, il y a tout juste un an. Et c’est Jean-Pierre Michel, ancien magistrat et ex secrétaire général de la magistrature de 1970 à 1974 qui réussit ce coup de force. Élu à l’Assemblée nationale puis au Sénat, il devient le 14 novembre 2012 rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage homosexuel.

Et, c’est alors, que le combat juridique commence entre ce sénateur et les organisateurs de “La Manif pour Tous”, pour se terminer par une défaite cinglante de ces derniers, il y a quelques jours.

Marre des opposants “homophobes”

Lorsque les responsables de “La Manif pour Tous” ont décidé, il y a un an, de faire la guerre au sénateur Jean-Pierre Michel, ils ont juste oublié un “léger” détail ; il était déjà rapporteur de la loi sur le PACS, à l’Assemblée nationale cette ofis-ci, lors des discussions parlementaires à la fin des années 1990. C’est fort de son expérience de lutte contre les réactionnaires, qu’il avait répondu aux attaques incessantes des opposants à la loi du “Mariage pour Tous” : «Vous êtes dans le déni d’homophobie».

Et, allant jusqu’au bout de son combat en faveur de l’égalité, il avait écrit une lettre ouverte, largement publiée sur les r”seaux sociaux à l’époque,dans laquelle il expliquait clairement pourquoi il ne donnerait pas suite aux demandes de réunions de nos mononeurones franchouillards, se disant “choqué” par les propos des manifestants.

“Vous êtes dans le déni d’homophobie”

Dans sa lettre, Jean-Pierre Michel a d’abord indiqué qu’il n’avait pas le temps de recevoir les responsables de la «Manif pour tous» alors que «le planning est tout simplement surchargé». Mais il va plus loin et pointe du doigt ce qu’il estime être «la pire des homophobies», celle qui consiste à dire: «Je n’ai rien contre les homosexuels, j’ai plein d’amis homosexuels, mais je refuse l’égalité qui leur est due». «Vous êtes dans le déni d’homophobie», accuse Jean-Pierre Michel, qui avait déjà été le rapporteur de la proposition de loi sur le pacs à l’Assemblée nationale.

Le sénateur est l’un des premiers responsables politiques à mettre ainsi en avant que «quand on est contre l’égalité entre homos et hétéros, on est homophobe». Son ton et son attitude tranchent avec le politiquement correct jusqu’ici de mise. François Hollande avait ainsi accepté de recevoir une délégation de la «Manif pour tous» à l’Élysée et durant les débats au Palais-Bourbon, les slogans et les idées de l’organisation ont été repris sans que leur homophobie latente soit toujours dénoncée.

Les anti “Mariage pour Tous” avaient porté plainte et s’étaient vu déboutés lors du premier procès ; les propos de Jean-Pierre Michel ayant été considéré comme «la simple expression d’une opinion politique» pouvant être prononcés sans sanction en vertu de la «liberté d’expression». Cela ne les a pas empêché d’aller en appel.

La Cour d’appel renvoie “La Manif pour Tous” dans les limbes

Dans un arrêt rendu mardi 18 février, la cour d’appel de Paris a confirmé qu’il n’y avait pas lieu de condamner le sénateur Jean-Pierre Michel.

Les juges ont cette fois-ci considéré qu’en écrivant que la «Manif pour tous» fait un «déni d’homophobie», ce qui est «la pire des homophobies», le sénateur Jean-Pierre Michel est sorti de «la réserve attendue d’un parlementaire». Mais il s’agit avant tout «d’une appréciation d’ordre général» qui témoigne de l’opinion personnelle de l’élu, estime la cour. Cette «appréciation» est «indéniablement outrageante» à l’encontre de la «Manif pour tous», mais elle ne fait pas référence à un événement ou un fait précis. Or, pour que le délit de diffamation puisse être puni, l’auteur de la diffamation doit avancer un fait. En l’absence de fait, pas de diffamation. Donc, pas de condamnation. La «Manif pour tous» a été déboutée et condamnée à payer les dépens.

Quand La Manif pour Tous se vautre en appel
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